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23 891 résultats pour « indemnite de panier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d271b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [P] des temps d'habillage, de passage de consignes et des indemnités de panier les jours où il prend des heures de délégation ; Ordonner à la SAS Cargill Foods France, à compter de la décision

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11036

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

l'indemnité conventionnelle de 1 684,80 € déjà versée par la société lors du licenciement contesté, en sorte qu'il reste dû une somme de 1 684,26 € ; que l'indemnité compensatrice, équivalente au préavis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les bulletins de paie (pièce n°44) confirment les montants journaliers des indemnités : 11 euros pour l'indemnité panier, 1,25 euros pour l'indemnité nettoyage de blouse, et 1,814 euros pour l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01654

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

par voie de conséquence la cassation du chef de la décision critiqué par le second moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes au titre des indemnités

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

au titre de l'indemnité de panier repas.

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Aux termes de son article 3.9 intitulé 'Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)', la convention collective nationale des activités du déchet dispose que 'Une indemnité journalière, dite de casse-croûte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201332

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

d'observations du 16 août 2013, l'URSSAF avait, au titre des frais professionnels, considéré que "l'analyse des modalités de défraiement de certains salariés intérimaires laisse apparaître que des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

de transport, de panier, de casse croûte, forfaitaire de repas et la prime de résultat ; AUX MOTIFS (sur les demandes au titre des indemnités de repas : panier-casse-croûte-forfaitaire) QUE l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

pour heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes de Thionville, par le jugement susvisé, a déclaré irrecevable la demande formée au titre de l'indemnité de panier, a dit que la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

futures de travail touchant aux indemnités de panier, aux amplitudes de gardiennage et la date de démarrage sur le nouveau site.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02965_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A expose, en premier lieu, avoir été arbitrairement privé, lors de ses interventions dans la vallée de la Roya, du paiement des indemnités dites " de panier " au motif qu'il a été nourri par une association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c0b7eadebb7307d1e10

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[L] demande la confirmation du jugement pour les sommes allouées à titre de rappel d'indemnité de panier et de rappel de salaire minimum avec les congés payés afférents et en ce qu'il a jugé la faute grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X... est en droit de percevoir la somme de 586, 85 euros au titre de la prime de panier, et celle de 193, 79 euros au titre de l'indemnité de transport.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4db033cf481c39a2967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que ce sont les dispositions du paragraphe 230 afférentes à l’indemnité de restauration du BOSS qui trouvent à s’appliquer concernant l’exclusion de l’assiette des cotisations de l’indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

R... les a pris ou qu'ils lui ont été payés, il convient de condamner la société Lemon Hôtels à lui verser la somme qu'il réclame, à savoir la somme de 5 328,47 euros ; QUE, sur l'indemnité de panier :

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

dans l'assiette des cotisations au motif qu'il s'agirait d'indemnités complémentaires versée en sus des indemnités de panier et de transport sans justificatif professionnel, est comptabilisée dans le compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100320

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] a obtenu en avril 2013 outre son salaire, ses indemnités de congés payés, une prime d'intéressement et le règlement d'indemnités journalières, si bien que du 1er janvier au 30 avril 2013 il a perçu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10060

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

une ancienneté d'abord non appliquée puis rectifiée sans effet rétroactif, des congés payés imputés du fixe à objectifs atteints, des jours de formation et des jours fériés chômés non payés, des indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a15c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pour la période allant de janvier 2014 à octobre 2019 ; - 385 euros à titre d'indemnité de transport pour la période allant de janvier 2014 à mai 2020 ; - 7.138,69 euros à titre d'indemnité de panier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd96f0d304f138e5f99

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[Z] les sommes de : 1 842,40 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires, outre 184,24 euros au titre des congés payés afférents, 3 707,42 euros au titre du rappel d'indemnités de panier, 6

Source officielle