A... une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, en se bornant à déclarer que la société "aurait accepté tacitement que M.

ne prescrit aucun mode de calcul de l'indemnité de clientèle et, en cas de désaccord, il revient au juge d'en fixer le montant ; qu'il ne peut y avoir de cumul entre l'indemnité de clientèle et l'indemnité

A... prévoyait un dédommagement pour les divers chefs de préjudice découlant de la rupture de son contrat de VRP, ce qui incluait nécessairement le versement d'une indemnité de clientèle ; que la cour

UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE SON PERE LUI AVAIT TRANSMIS UNE CLIENTELE DE L'ORDRE DE 15 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS QUI N'EXISTAIT PAS AUPARAVANT ET QUE LA BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES QUI S'ETAIT

conventionnelle de licenciement au titre du contrat initialement conclu avec la société Epicentre, a décidé qu'elle pouvait prétendre à une indemnité de clientèle ; Qu'en statuant ainsi, alors que

DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE FORMEE CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR LA SOCIETE CHAUVIN, AU MOTIF QUE LA CLIENTELE AVAIT ETE CREE A L'EPOQUE OU IL AVAIT EXERCE A LA SOCIETE LES FONCTIONS DE CHEF DE

cessation d'activité ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir réduit de 156 000 francs, correspondant à deux années de commissions, à 14 000 francs, le montant de l'indemnité

l'indemnité de clientèle.

Subsidiairement, elle demande que : * l'indemnité de clientèle soit limitée à 1 271, 21 € et compensée avec les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées ; * l'indemnité pour violation

avant dire droit sur l'indemnité de clientèle une expertise, alors, d'une part, que même en l'absence de toute interdiction, le représentant ne peut, sous peine de commettre une faute grave, travailler

exposés dans le mémoire en demande susvisé le salarié fait grief à la décision attaquée de l'avoir débouté de sa demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de son indemnité

X... de ses demandes de solde d'indemnité de clientèle et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt n'énonce aucun motif ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

En l'état des pièces soumises à son appréciation, la cour fixe à la somme de 13000 euros l'indemnité de clientèle due à M. [B].

l'employeur au paiement d'une indemnité de clientèle, l'arrêt attaqué énonce que le représentant, qui admet avoir perdu des clients, a aussi apporté ou créé une nouvelle clientèle ; Qu'en statuant

Y... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail n'est due que si la clientèle développée par le représentant

expressément précisé que l'intéressé avait apporté ou créé une clientèle à la société Satas et que le salarié pouvait prétendre à une indemnité de clientèle dont le montant cependant ne pouvait être supérieur

X... était abusif, l'arrêt attaqué a violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice que cause au représentant son

objet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de rupture en se fondant sur la circonstance qu'il n'avait pas renoncé à l'indemnité de clientèle

société CBA) depuis 1971, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1990 ; Attendu que la société CBA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité

Y... ne saurait avoir droit à une quelconque indemnité de clientèle dans la mesure où le chiffre d'affaires qu'il réalisait en 1984, lors de son entrée dans l'entreprise, s'avère nettement supérieur à