-1691 du 9 décembre 2016 L. 533-13 l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 L. 533-13-1 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 533-14 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 533-15 l'ordonnance n° 2021-1652 du 15

Article 5

—

navigant des forces aériennes et son instruction d'application en date du même jour ; L'arrêté du 1er février 1949 relatif aux conditions de contrôle périodique de l'aptitude au maintien dans le personnel navigant de l'armée de l'air ; L'arrêté du 20 décembre

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 Art. 1 - ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null - Arrêté du 20 novembre 2018 Art. null - Décret n° 2008-1311 du 11

Article Annexe I

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Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Nonylphénols* 84-852-15-3 1958 25 µg/l Les substances dangereuses marquées d'une *

Article 19

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L45, Art. L45-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-6, Art. L47-1, Art.

Article unique

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L1113-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 29 juillet 1881 Art. 48-3 - LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 Art. 20 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 114 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 148 - LOI n° 2013

Article D114-4-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

Article 22

—

Jusqu'au 31 décembre 1958, la condition d'ancienneté fixée à l'article 11 ci-dessus ne sera pas exigée des fonctionnaires promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe ou inscrits au tableau d'avancement pour ce grade avant le 31 décembre

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

Décret n°48-807 du 16 avril 1948 TENDANT A COORDONNER LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES INSTITUES PAR LES LOIS DES 14 AVRIL 1924, 29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928

du 2 février 1945 modifiée.

Article 12

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-L'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance est ratifiée. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L142-3, Art.

Article ANNEXE III

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Index allemand-français

Article ANNEXE II

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Index anglais-français

Article ANNEXE III

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Index angloaméricain-français

Article ANNEXE II

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Index anglais-français