Les conventions collectives visées par la présente section comprennent obligatoirement des dispositions concernant : 1° Le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories

Article Annexe II

—

Documents attestant des réalisations professionnelles décrites (facultatif) (sept pages maximum au total).

LEGIARTI000027744838

—

Documents attestant de la réalisation professionnelle décrite (facultatif).

Article 3

—

-Lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir, les candidats peuvent choisir de subir une épreuve facultative d'anglais. Seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les points au-dessus de 10.

Article Annexe III

—

Ponctuelle Epreuve facultative : Langue vivante étrangère (3) UF Ponctuelle orale 20min Ponctuelle orale 20min (1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle.

Article Annexe III

—

EG1 : Français et histoire géographie UG1 3 CCF ponctuelle écrite 2 h 15 mn EG2 : Mathématiques-sciences UG2 2 CCF ponctuelle écrite 2 h EG3 : Éducation physique et sportive UG3 1 CCF ponctuelle Épreuve facultative

Article 4

—

; - le plan d'épargne populaire ; - le plan d'épargne pour la retraite collectif ; - le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises ; - le plan d'épargne retraite entreprise ; - le plan d'épargne retraite populaire ; - les régimes facultatifs

LEGIARTI000049460928

—

Epreuve écrite facultative (seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20) - les règles de l'air : domaine d'application, règles générales, régimes IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue).

Article D811-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

-La formation pour la voie scolaire comporte : -des enseignements obligatoires dont certains sont communs à toutes les spécialités et comprenant des périodes de formation en milieu professionnel ; -un enseignement facultatif. III.

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 37

Code de l'éducation

social, culturel, économique ; 7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ; 8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

de renonciation lorsque ce droit existe.

Article Annexe IIb

—

h CCF E. 6-Épreuve d'éducation artistique, arts appliqués U. 6 1 CCF ponctuel écrit 1 h 30 CCF E. 7-Épreuve d'éducation physique et sportive U. 7 1 CCF ponctuel pratique CCF Épreuve facultative

Article Annexe IIb

—

écrit 2 h CCF E. 6-Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U. 6 1 CCF Ponctuel écrit 1h30 CCF E. 7-Épreuve d'Éducation physique et sportive U. 7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuve facultative

Article Annexe IV

—

-Langue vivante Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : UNITÉ UF 2.

Article Annexe

—

Programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie Les élèves de la série S qui font le choix de suivre l'enseignement optionnel d'histoire et de géographie en terminale ont l'opportunité d'étudier de nouveaux champs de connaissances nécessaires

Article 7

—

Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois

Article 7

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Article 7

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Article Annexe II

—

Mathématiques 2 ponctuelle écrite 1 h EG 3 - Histoire - géographie 2 ponctuelle écrite 1 h EG 4 - Langue vivante étrangère(2) 3 ponctuelle écrite 1 h EG 5 - Éducation physique et sportive 1 CCF ponctuelle Épreuves facultatives

Article 7

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Pour l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel, le candidat choisit, au moment de son inscription une langue parmi celles proposées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien

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