Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.

Article 47-5

—

Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que toute sortie en vol de ces corridors soit surveillée de façon continue et entraine une solution de repli permettant de mettre le véhicule de service dans

Article R224-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

Code de l'environnement

Le premier entretien d'un système thermodynamique soumis aux dispositions du présent paragraphe est effectué au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement.

Article 16

—

des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion ; les canalisations ne doivent pas être cause possible d'inflammation et doivent être convenablement protégées contre

Article Annexe C

—

DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI).

Article R342-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 70

Code de l'énergie

Un contrôle de la conformité du raccordement des unités, des installations, des réseaux, des systèmes ou des parcs tel que prévu au paragraphe 1 de l'article 40 du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau

Article 21N34

—

Essais en vol II. - Le postulant effectue l'ensemble des essais en vol que l'autorité compétente estime nécessaire : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon

Article 228-7.16

—

Inspection hebdomadaire : 5.1 Toutes les embarcations de sauvetage, tous les radeaux de sauvetage et tous les canots de secours ainsi que tous les dispositifs de mise à l'eau doivent faire l'objet d'une inspection visuelle afin de vérifier qu'ils sont

Article 46 quater-0 YZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81

Code général des impôts, annexe III

le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ; d) Frais d'entretien des vélos ; e) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire

Article 243-6.06

—

. - Les batteries d'accumulateurs sont installées de manière à prévenir tout mouvement intempestif, quelle que soit l'attitude du navire.

Article L175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'assurance sur corps des aéronefs est contractée, soit pour un vol, soit pour plusieurs vols, soit pour une durée déterminée par le contrat d'assurance.

Article Annexe B

—

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS Aérodrome source (code OACI).

Article 8

—

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ installateur en chauffage, climatisation et énergies

Article 5

—

Les dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé demeurent applicables à toutes les installations classées pour la protection de l'environnement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz.

Article 12

—

l'alinéa précédent, dans le cadre d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; d) Des vols d'instruction au bénéfice d'élèves

Article Annexe II

—

Systèmes interactifs, éditeurs Monoprogrammation. 10. Chargement initial d'un système Base de données, fichiers : II. ― Logiciel Activation et blocage d'un processus. 2.

Article 1

—

En cas de perte ou de vol, l'intéressé pourra formuler une nouvelle demande de délivrance du livret auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de son choix sur présentation d'un justificatif de perte ou de vol.

Article 17

—

en avion commercial (= 250 hectopascals) 4 heures 12 heures 12 heures 48 heures En cas d'utilisation d'un système informatisé, tel que mentionné à l'article

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article R*431-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsque la demande de permis de construire porte sur un projet comportant l'installation de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables alors que des dispositions d'urbanisme s'opposent à leur installation, le demandeur joint au

Page 24 · 76 548 résultats

← Précédent Suivant →