Pour disposer d'une pièce ou d'un local rafraîchis, les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent utiliser des systèmes individuels de rafraîchissement constitués d'appareils mobiles

Article 1

—

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives de caractéristiques d'appareils figurant sur la liste annexée au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale.

Article 228-5.27

—

Equivalences Chaque fois qu'est prévu, dans la présente partie, un type déterminé de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif, tout autre type de matériel, etc., peut être autorisé si l'autorité compétente estime qu'il n'est pas moins

Article 228-5.44

—

Article R557-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

. – Peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions des articles L. 557-4, L. 557-5 et

Article 244-2.06

—

. - Les locaux protégés par une installation fixe d'extinction de l'incendie au gaz sont étanches vis-à-vis des emménagements.

Article R811-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 46

Code de justice administrative

16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, y compris les décisions portant sur les travaux portuaires associés et sur la construction et l'exploitation de la canalisation de transport et de raccordement au réseau de gaz

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Code de la voirie routière

Sous réserve des prescriptions prévues à l'article L. 122-3, les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public les services publics de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz et les canalisations de transport d'hydrocarbures

Article L134-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 49

Code de l'énergie

de régulation de l'énergie, d'une organisation professionnelle, d'une association agréée d'utilisateurs ou de toute autre personne concernée, lorsque le gestionnaire, l'opérateur, l'exploitant ou l'utilisateur d'un réseau, d'un ouvrage ou d'une installation

Article 1

—

(installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc) 55 euros 55 euros par semestre Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) 900 euros 180 euros par mois Eolien maritime 10 000 euros 800 euros par mois Energies marines

Article CH 41

—

Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée § 1.

Article 9

—

Lorsque la surveillance de l'exploitation est indirecte, celle-ci est opérée à l'aide de dispositifs connectés permettant au service de maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme

Article L445-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11

Code de l'énergie

Une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est valable dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de gaz renouvelable correspondante dans le réseau de gaz naturel.

Article I

—

associées de matériels aérauliques. 29. 2FB 2, 70 Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29. 2FC 2, 80 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels. 29. 2FD 2, 70 Fabrication d'appareils de

Article R314-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54

Code de l'énergie

Avant le 15 février, ou par exception avant le 15 juin pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de gaz naturel éligibles au complément de rémunération, dans le cas où les gestionnaires des réseaux publics de distribution

Article 1

—

Ces installations sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code

Article L445-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 85

Code de l'énergie

Il ne peut être émis plus d'une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel pour chaque unité de gaz produite et injectée dans le réseau de gaz naturel correspondant à un mégawattheure.

Article 230-3.29

—

Un dispositif de silencieux efficace doit être installé sur le circuit d'évacuation des gaz d'échappement.

Article ANNEXE I

—

(e) (1) : Constructeur du véhicule (dénomination sociale) : Entreprise agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz

Article R557-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

Code de l'environnement

R. 557-9-2, et des récipients à pression simples, définis aux articles R. 557-10-1 et R. 557-10-2, qu'ils soient ou non constitutifs d'un ensemble, et qui relèvent d'un au moins des points 1° à 6° ci-après : 1° Les récipients destinés à contenir un gaz

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