[Z] [B] a assigné Mme [O] [H], née [V], devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir : - Condamner Mme [O] [H] à lui verser la somme de 48.250 euros outre les intérêts légaux ; - Condamner

Nous condamnerons en conséquence la société NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES à payer à la société [W] une provision d'un montant de 816,00 € au principal outre intérêt, au quadruple du taux d'intérêt légal

En conséquence, l'EURL [H] sera donc condamnée à payer à Madame [R] [U] la somme de 1.279,84 € . 2/ Sur les intérêts légaux En vertu de l’article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à

, alors que les créances indemnitaires porteront intérêt au taux légal à compter de la décision qui les ordonne.

[L] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

[R] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard Condamner

fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 6 janvier 2026 * 1500 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * 360 € à titre de provision à

MILLAUTO a assigné Monsieur [U] devant le présent tribunal aux fins de le voir condamner, au visa des articles 1103, 1000 104, 1193 et 1217 du Code civil, à lui payer la somme de 14 641,98 €, outre intérêts

En conséquence, Condamner la société [Z] FRANCE à verser à la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES la somme de 121 486 € ; Assortir toute condamnation des intérêts au taux d'intérêt légal

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 180 000 francs, outre les intérêts légaux à compter du 31 décembre 1992, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la décision

de 5 259,80 euros au titre du solde de facture du 7 juillet 2022 et la somme de 8 853,10 euros au titre de la facture du 18 août 2202, augmentées des pénalités de retard équivalent à 3 fois le taux d'intérêt

D... responsable de l'inefficacité de l'acte du 4 mai 1984 et l'a condamné à payer aux époux Z... la somme de 104 414,91 francs en réparation de leur préjudice, avec intérêts légaux à compter de la décision

recevable en l'ensemble de ses demandes CONDAMNE in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer à M.A... la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts

[O] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

recevable en l'ensemble de ses demandes CONDAMNE in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer à M.S... la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts

recevable en l'ensemble de ses demandes CONDAMNE in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer à M.J... la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts

[D] aux intérêts légaux,La condamnation de M. [D] aux entiers dépens, comprenant le commandement de payer.

intervenir au jour de la libération effective des lieux,La condamnation de Mme [O] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [O] aux intérêts