d'affaires de référence pour définir l'assiette de la sanction s'entendait comme ne visant que le chiffre d'affaires réalisé par les seules entités du groupe impliquées dans l'entente, sans tenir compte

d'affaires, augmenté sa rémunération ; qu'à ce titre, le chiffre d'affaires aurait été artificiellement majoré par l'émission de factures ne correspondant pas à des ventes réelles, les vélos étant placés

d'affaires réalisés par les prévenus grâce à la commercialisation des licences contrefaites qui portaient sa marque ; que la cour considère qu'il n'est nullement établi que le chiffre d'affaires réalisé

d'affaires global réalisé par chacun des vendeurs, en faisant valoir qu'étant rémunérée à la guelte, elle avait toujours développé un chiffre d'affaires suffisant pour que l'employeur n'ait pas à opérer

de 2 % du chiffre d'affaires sur les dossiers en charge.

de la tierce personne » d'autre part, qu'en outre, les entreprises clientes de la société cotisante ne réalisaient pas leur chiffre d'affaire dans l'intérêt exclusif de cette dernière dès lors qu'elles

alors, selon le moyen, que le risque de non-réalisation d'une partie du chiffre d'affaires prévisionnel au vu duquel le prêt est accordé doit être signalé par le banquier à la personne non avertie qui

d'affaires qu'elle avait exercé lors de sa création, alors que son chiffres d'affaires a excédé le seuil de 840 000 euros stipulé à l'article 302 septies A II du code général des impôts et, d'autre part

Toutes amendes encourues sont abandonnées; que ce texte ayant légalement pour effet, en cas de procédure collective, d'éteindre la créance du Trésor en matière de taxe sur le chiffre d'affaires dans la

Le salarié a réalisé un chiffre d'affaires de 3 820 804 euros .

d'affaires en baisse de moitié par rapport à celui de l'année précédente ; que le 23 mai 2014, la société [...] et M.

La société appelante produit un tableau récapitulatif du chiffre d'affaire réalisé chaque mois par six commerciaux, dont Mme [M], dont l résulte que si l'intéressée a réalisé un chiffre d'affaire de 2.858

chiffre d'affaires communiqué", sans s'interroger sur les charges de l'exposante, la Cour d'appel a violé les articles 132-1 et 132-20 du Code pénal, 485, 485-1, 512, 543, 591 et 593 du Code de procédure

dolosive était constituée par l'absence de communication au franchisé des chiffres d'affaires réalisés en exécution de l'ancien contrat de franchise, violant les articles 1109 et 1116 du Code civil ;

Par avenant en date du 1er septembre 2018, il a été prévu que Mme [S] [G] bénéficierait d'une prime d'intéressement correspondant à 0,50% du chiffre d'affaires hors-taxe de l'espace beauté et forme.

variable de 18% sur le chiffre d'affaires réalisé supérieur à 100 000 francs par mois payé trimestriellement.

d'affaires et la restructuration de la société, a relevé que le chiffre d'affaires avait augmenté entre 1995 et 1996 malgré la perte du client CGOS et qu'il n'était pas établi que le licenciement ait

X... était VRP de la société Gaggenau; qu' à la suite du décès de l'intéressé, la société a accepté de reconduire son contrat au profit de Mme X..., son épouse; qu'ayant été licenciée le 27 février 1992

d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes" au cours de la période du 9 décembre 1991 au 12 décembre 1992, 6 783 880 francs de chiffre

des débats par la société révèle que les frais, tels qu'ils sont limitativement énumérés dans la convention, s'élèvent à la somme totale de 148 904 euros en 2006 pour un chiffre d'affaires reconstitué