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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2204615_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal a ordonné la réalisation d'une expertise médicale.
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
Par jugement avant dire droit en date du 5 mai 2022, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007828
17 décembre 2007
la condamnation de la COMMUNE DES ANGLES à réparer les conséquences dommageables d'un accident dont sa fille, Marion, avait été victime sur une piste de ski appartenant à cette commune ; que, par jugement
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039451897
4 décembre 2019
Par un jugement n° 1606224 du 20 avril 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune
DTA_2007872_20220926
5ème Chambre
DTA_2102827_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2102827 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis
DTA_2006497_20220926
DTA_2006500_20220926
Chambre sociale TASS
69e7098bcdc6046d47fa46eb
15 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 07 novembre 2024, le tribunal judiciaire a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire et a commis pour y procéder le Dr [J] [O], avec pour mission de dire si
1 SS
CETAT:CETATEXT000008011609
20 mars 1998
Y... font appel de deux jugements avant-dire-droit par lesquels le tribunal administratif de Caen a, le 9 octobre 1990, commis un expert aux fins notamment de prendre connaissance de certificats médicaux
DTA_2403207_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. C... A... et Mme D...
soc
6137216dcd580146773f3a82
28 mars 1991
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'une enquête administrative ordonnée par jugement avant dire droit du 7 avril
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement avant dire droit n° 1710106 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a accordé un
2ème chambre
DTA_2201172_20250409
9 avril 2025
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme D jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement avant dire-droit, pour
1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 2111947 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer sur la légalité du permis de construire en litige jusqu'à l'expiration d'un délai
6079b1a49ba5988459c52c44
2 mars 2000
unique : Attendu que la société Boucherie Jean Bart a sollicité la remise intégrale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de juillet 1990 à mars 1993 ; que par jugement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2109979_20250707
7 juillet 2025
" A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet à Rochefort sur Mer (17300), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 3 du jugement
DTA_2102881_20250908
8 septembre 2025
Neurologie », exerçant dans le service neurologie du centre hospitalier de Laënnec, 14 avenue Yves Thépot à Quimper (29000), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement
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