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730 218 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2204615_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal a ordonné la réalisation d'une expertise médicale.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba0cdc6046d479e3a4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit en date du 5 mai 2022, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007828

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

la condamnation de la COMMUNE DES ANGLES à réparer les conséquences dommageables d'un accident dont sa fille, Marion, avait été victime sur une piste de ski appartenant à cette commune ; que, par jugement

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451897

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Par un jugement n° 1606224 du 20 avril 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100174_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007872_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102827_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2102827 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006497_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006500_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 07 novembre 2024, le tribunal judiciaire a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire et a commis pour y procéder le Dr [J] [O], avec pour mission de dire si

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008011609

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Y... font appel de deux jugements avant-dire-droit par lesquels le tribunal administratif de Caen a, le 9 octobre 1990, commis un expert aux fins notamment de prendre connaissance de certificats médicaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403207_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. C... A... et Mme D...

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a82

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'une enquête administrative ordonnée par jugement avant dire droit du 7 avril

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01072_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement avant dire droit n° 1710106 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a accordé un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201172_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme D jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement avant dire-droit, pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02555_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement avant-dire droit n° 2111947 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer sur la légalité du permis de construire en litige jusqu'à l'expiration d'un délai

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c44

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

unique : Attendu que la société Boucherie Jean Bart a sollicité la remise intégrale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de juillet 1990 à mars 1993 ; que par jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109979_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

" A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet à Rochefort sur Mer (17300), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 3 du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2102881_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Neurologie », exerçant dans le service neurologie du centre hospitalier de Laënnec, 14 avenue Yves Thépot à Quimper (29000), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement

Source officielle

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