X... a formé, le 24 mars 2009, tierce opposition au jugement du 7 octobre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La société SFI demande au juge de l’exécution de : - la recevoir en sa tierce opposition, - avant dire-droit, suspendre l’exécution du jugement rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de

jugement contre lequel la tierce-opposition est formée ordonne l'expulsion de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Pourvoi n° Y 15-25.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Y..., elle a qualité et intérêt à former tierce opposition à l'arrêt rendu qui déclarait l'appel irrecevable puisqu'il s'agit du logement familial et que la procédure de saisie immobilière ne lui ayant

[S] [R] irrecevable en sa tierce opposition au jugement du 1er septembre 2020 ; AUX MOTIFS QUE la cour est saisie de l'appel du jugement du 13 novembre 2020, notamment en ce qu'il a jugé M.

[E] [D] irrecevable en sa tierce opposition au jugement du 1er septembre 2020 ; AUX MOTIFS QUE la cour est saisie de l'appel du jugement du 13 novembre 2020, notamment en ce qu'il a jugé M.

QU'aux termes des dispositions des articles 582 et 583 du Code civil la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit d'un tiers qui l'attaque et est recevable à former tierce

Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, "la tierce opposition tend à faire réfracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Lorsque la publicité prescrite par le juge ou ordonnée par le préfet a été assurée, les tiers ne sont plus recevables à former tierce opposition au jugement après écoulement des délais prévus par les dispositions

- confirmer l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal des affaires économiques de Marseille du 26 juin 2025 n°2025R00125 pour le surplus, - débouter les époux [R] de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION (UAPC) MAL FONDEE EN SON DIRE ; QUE CELLE-CI A ALORS FORME TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 1971 ENTRE FOURES ET LE CREDIT LYONNAIS EN ALLEGUANT

"QUI TEND A FAIRE RETRACTER UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT" ET "N'EST OUVERTE QU'AU DEFAILLANT" (ARTICLE 571) ET "LA TIERCE OPPOSITION" QUI "TEND A FAIRE RETRACTER OU REFORMER UN JUGEMENT AU PROFIT DU TIERS

au jugement rendu en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement.

irrecevables, en leur qualité de caution, à former tierce-opposition contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2007, qui a confirmé l'admission à la procédure collective de la société Merenda d'une créance au

RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue