ou qui a été suspendue en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin

ou qui a été suspendue en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin

ou qui a été suspendue en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin

... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992, avec effet... à la date

.en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée .... à partir du 1er juin 1992, avec effet ... à la date

1408-71 modifié, dont les dispositions prévalent sur les règles de droit interne, "toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée

... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ... à partir du 1er juin 1992, avec effet ... à la

de l'astreinte, de dire en conséquence irrecevables ses demandes en liquidation de l'astreinte provisoire et en fixation d'une astreinte définitive, et de la condamner à restituer à M.

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

L'objet du litige porte sur un immeuble acquis en indivision par le débiteur, avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

à la liquidation judiciaire de la société France GPS (le liquidateur), a fait assigner la société SFR aux fins de liquidation de l'astreinte ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir

Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire contre la SARL HB+[Localité 6], Me [D] [T] étant désignée liquidateur. M.

A l'instar de la société Prestige, elle a été placée en liquidation judiciaire le tribunal de commerce de Meaux en date du 30 janvier 2017.

l'article L. 631-1 du code de commerce ; 2°/ que des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2011, seul document chiffré produit aux débats, il ressortait que la société MFV disposait de liquidités

. ; qu'à la fin des travaux, celui-ci a demandé la liquidation des comptes entre parties ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir

de l'entreprise de Jean-Marc Y..., liquidation causée aussi par le défaut de restructuration d'une affaire en bonne expansion, le défaut d'attribution des marchés à venir, les faiblesses de trésorerie

de désignation de limiter la durée pendant laquelle le liquidateur est tenu de procéder aux opérations de liquidation, celui-ci peut y procéder au moment qu'il juge le plus opportun dans le délai de trois

de la SCP, sans constater qu'il avait été désigné comme liquidateur de la société et avait donc pour mission de procéder à la liquidation de la société et en constatant en revanche qu'il était en état