Codes de loi français

Article 6

Les associations départementales des maires de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne désignent, chacune pour

Article 1

L'agrément ne peut concerner que des lots conditionnés ou prêts à être conditionnés.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Lot, dans les mairies des communes situées dans

LEGIARTI000046296473

marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin (en euros) : La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot

LEGIARTI000027908230

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or 11 septembre 2013 Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique 25 septembre 2013 Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne

Article 4

Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ; 3.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes

Article L152-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Toute nouvelle construction de bâtiment à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi

Article R1333-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

La fabrication, la détention et l'utilisation de lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C, de sources scellées de haute activité tels que définis à l'annexe 13-7, la gestion de déchets radioactifs telle que définie à l'article L. 542-1-1 du

Article 1672

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Mais s'il y a eu partage de la succession et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en rachat peut être intentée contre lui pour le tout.

Article 44

Lorsque des inscriptions d'hypothèque et des saisies grèvent des lots ayant fait l'objet de modifications visées à l'article 6-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il est tenu compte, pour leur délivrance, de la consistance de ces lots au dernier

Article 1594 F sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 36

délibération, réduire le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement jusqu'à 0, 70 %, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La mutation s'inscrit dans le cadre d'une opération consistant : a) Soit en des ventes par lots

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

d'entrée et de sortie, y compris lorsqu'il a recours à un courtier, au moins les informations suivantes : 1° La date de la transaction ; 2° le nom du médicament ou autre produit pharmaceutique ; 3° Le numéro et la date de péremption des différents lots

Article R5121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

forme pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative, en utilisant les dénominations communes internationales lorsqu'elles existent ou, à défaut, les dénominations de la pharmacopée européenne ou française ; d) Son ou ses numéros de lot

Article 14

adresse de l'établissement producteur ; Mention de l'origine humaine ; Volume ou, si le sérum-test est à l'état desséché, volume du solvant à rajouter pour reconstitution ; Numéro de contrôle du CNRGS, qui tiendra lieu de numéro d'identification du lot

Article 17

parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot

Article Annexe art. 15

Chaque lot de marchandises destiné à être mis en filière doit faire l'objet d'une expertise préalable à l'émission de cette filière.

LEGIARTI000020474966

Le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire est un document établi par l'éleveur pour chaque lot issu d'une bande donnée, un jour d'expédition donné et à destination d'un abattoir donné.

Article R*431-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 41 > 64

accompagnée, s'il y a lieu : a) Du certificat prévu par le quatrième alinéa de l'article *R. 442-18, quand l'ensemble des travaux mentionnés dans le permis d'aménager n'est pas achevé ; b) De l'attestation de l'accord du lotisseur sur la subdivision de lots