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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381758
9 mars 2009
la plainte conjointe du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE NANCY et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY relative à l'activité de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736697
26 octobre 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE demeurant 56, chemin Joseph Aiguier
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474389.20231114
14 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2021:450807.20211230
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme F D devant la section des assurances sociales de la chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502633.20250626
26 juin 2025
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical de la Marne, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ont porté plainte contre Mme B A devant la
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159501
30 juin 2008
Article 4 : Les conclusions du médecin conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ainsi que de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
ECLI:FR:CECHS:2022:461291.20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007977517
17 octobre 1997
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, demeurant ... ; le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA C.P.A.M.
CETAT:CETATEXT000007838332
7 février 1994
Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL, CHEF DE SERVICE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05903
18 janvier 2017
[P] [G]) ; que, surtout, le docteur, Mme [N] [F], chef du service de soins palliatifs à l'hôpital [Établissement 1], a témoigné devant la cour de cette patiente accueillie, le 30 mars 2012, en soins
4 SS
CETAT:CETATEXT000008088184
8 juillet 2002
Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins conseils chefs de service
ECLI:FR:CECHS:2023:469119.20230516
16 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre
ECLI:FR:CECHS:2025:503333.20250626
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, a porté plainte contre M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459474.20220211
11 février 2022
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470766.20230509
9 mai 2023
Par une décision du 8 décembre 2022, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, sur appels du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258890
9 octobre 2019
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038424479
24 avril 2019
Par un courrier du 7 juillet 2015, le DrD..., alors chef de service au sein de l'unité pour patients en état pauci-relationnel du centre hospitalier universitaire et médecin en charge de M.L..., a informé
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213467
2 juin 2003
CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, sise boulevard des Coquibus à Evry (91039) ; le MEDECIN CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE
CETAT:CETATEXT000022513014
23 juillet 2010
A, à Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant que
CETAT:CETATEXT000036777286
6 avril 2018
du service médical de Bretagne ; que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du médecin-conseil, chef du service médical de Bretagne la somme demandée, au même titre
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