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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381758

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

la plainte conjointe du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE NANCY et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY relative à l'activité de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736697

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE demeurant 56, chemin Joseph Aiguier

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474389.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre Mme A B

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450807.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme F D devant la section des assurances sociales de la chambre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502633.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical de la Marne, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ont porté plainte contre Mme B A devant la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159501

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Article 4 : Les conclusions du médecin conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ainsi que de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461291.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977517

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, demeurant ... ; le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA C.P.A.M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838332

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL, CHEF DE SERVICE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05903

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[P] [G]) ; que, surtout, le docteur, Mme [N] [F], chef du service de soins palliatifs à l'hôpital [Établissement 1], a témoigné devant la cour de cette patiente accueillie, le 30 mars 2012, en soins

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088184

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins conseils chefs de service

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469119.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503333.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459474.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470766.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision du 8 décembre 2022, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, sur appels du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258890

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Par un courrier du 7 juillet 2015, le DrD..., alors chef de service au sein de l'unité pour patients en état pauci-relationnel du centre hospitalier universitaire et médecin en charge de M.L..., a informé

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213467

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, sise boulevard des Coquibus à Evry (91039) ; le MEDECIN CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513014

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, à Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant que

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777286

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

du service médical de Bretagne ; que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du médecin-conseil, chef du service médical de Bretagne la somme demandée, au même titre

Source officielle

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