suivantes : Une liste de présentation de quatre enseignants titulaires de l'éducation nationale est dressée au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours par les quinze représentants des personnels titulaires relevant du ministère de l'éducation

Article 18

—

Les dispositions des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ne sont pas applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale et aux professeurs des universités de médecine générale.

Article D114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Code de la mutualité

Les membres participants ou les délégués composant l'assemblée générale d'une mutuelle, union ou fédération peuvent, dans une proportion fixée par les statuts de l'organisme mutualiste, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution

Article L952-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 09 > 27

Code de l'éducation

Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale.

Article 4

—

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article Annexe II

—

l'option " technicien animalier en unité expérimentale" du brevet professionnel Brevet professionnel agricole (BPA) 1 UCARE Brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture UC1 et 1 UCARE Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation

Article R145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

Code de la sécurité sociale

Ils sont nommés : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre

Article R5132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leur effet psychoactif, cette durée peut être réduite par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Article 5

—

Dans les trois mois précédant et au minimum un mois avant la présentation du Fonds national de gestion administrative à son conseil d'administration, la Caisse nationale de l'assurance maladie communique aux mutuelles les éléments de calcul du montant

Article L114-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Code de la mutualité

Pour l'application de ces dispositions, les mots : " assemblée d'actionnaires ou de porteurs de parts " désignent, pour les mutuelles, l'assemblée générale des membres participants et honoraires.

Article 57

—

Il adresse aussitôt un rapport motivé médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général.

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

I. – L'assemblée générale des mutuelles est constituée des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle. Toutefois, les statuts peuvent prévoir qu'elle est constituée de délégués.

Article D721-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 32

Code de l'éducation

Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Article D161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 91

Code de l'éducation

A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

Article 3

—

Chaque conseil est composé de personnels titulaires enseignants et hospitaliers au sens de l'article L. 952-21 du code de l'éducation.

LEGIARTI000050087877

—

Médecine et santé au travail 3 Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile Médecin Médecine générale 2 Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile Médecin Pédiatrie 4 Pour la Martinique

Article 4

—

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur général des collectivités locales au ministère de

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens

Article R361-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 89

Code rural (nouveau)

L'agrément des fonds de mutualisation est délivré pour une durée maximale de trois ans par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture.

Article R222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil auprès du directeur académique des services de l'éducation

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