Article D161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 91

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

Articles cités dans le texte

Article D111-6

Décisions citant cet article

497 décisions liées

Décisions mentionnant Article D161-2 — à vérifier avec chaque décision.

PS ctx protection soc 2

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3 juillet 2025

CTX PROTECTION SOCIALE

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10 octobre 2025

Pôle 6 - Chambre 12

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