de laquelle Charles X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle ; que, parallèlement, le prévenu a été entendu au cours d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Mâcon

employeur, a été grièvement blessé, lors d'un déplacement professionnel, le véhicule étant entré en collision avec un camion appartenant à la société Soquet Amice ; que le tribunal correctionnel de Mâcon

rapport daté du 25 mai 1994 : "l'inventaire du contenu révèle la présence de déchets industriels banals vraisemblablement apportés par des artisans exerçant des métiers de type plombiers-zingueurs, maçons

Z..., maçon ; que, M. Y... s'étant plaint de divers défauts, la société Lafarge a fait procéder à ses frais à un ponçage ; que M.

. ; qu'après expertise judiciaire, un arrêt irrévocable du 3 mai 2010 a condamné celle-ci, sous astreinte, à réaliser un caniveau maçonné et un drainage ; que M. et Mme M..., invoquant une réalisation

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

[B] et Mme [G] ont acquis en indivision avec M. et Mme [Z] des immeubles à l'usage de l'entreprise de maçonnerie de MM.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 novembre 1990, la société Macore a cédé son fonds de commerce à la société

conséquence, les a condamnés à payer chacun la somme de 100 000 francs CFP à titre d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit être motivé, à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. de Andrade, employé par la société Monti en qualité de maçon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X... a travaillé en qualité de maçon pour le compte de M.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maçonnerie

Z..., engagé le 27 octobre 1984, en qualité de maçon, par la société Scortica, a été en arrêt de travail, à compter du 26 septembre 1985, pour une rechute d'un accident du travail ; que le salarié, soutenant

[C] a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon.

[R] et [U] ont été engagés respectivement en octobre 2007 et septembre 1999 par la société Olmière constructions en qualité de maçons. 3.

[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

X..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 3°/ de M. A..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 4°/ de M.

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.