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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686445830bb2f8a66ca665a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a sollicité la mainlevée de son hospitalisation complète et évoqué un rendez-vous ce jour entre le personnel soignant et ses parents.
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle n’a pas sollicité la mainlevée de son hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
28 février 2001
Saisi par les époux Raymond X..., le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BLOIS, a par ordonnances des 16 janvier et 14 mai 1996, fait droit à la requête et ordonné la mainlevée de l'hypothèque
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53b
25 avril 2024
25 avril 2024
[V] [H] dans le cadre du contrôle facultatif à saisi le juge des libertés et la détention en sollicitant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
30 mai 2011
Discussion Pour rejeter la demande de mainlevée d'opposition à mariage le tribunal a retenu que M.
Source officielleChambre 1-2
696aa3cbcdc6046d4792e903
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ordonnance contradictoire en date du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - reçu l'intervention volontaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
ET LITAIZE le 29 décembre 1988 ; la banque qui à cette occasion avait obtenu paiement partiel de sa créance arrêtée au 31 décembre 1988, a donné mainlevée de son inscription, tout en informant Maître A
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c613ef607c90ab62ef
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ces fins, en substance, elles font valoir qu'elles ont donné mainlevée de la saisie attribution. Elles contestent tout abus de saisie en l'espèce.
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en mainlevée de la mesure d'exécution relative au véhicule TOYOTA HILUX immatriculé ED790QG : L'article L.223-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6878841163001e49f9f26a65
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[N] sollicite la mainlevée de sa rétention pour violation de l'article L.744-9 du CESEDA. A l'audience, son conseil a développé ce moyen exposant que le non accès de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6316e7686464464f130f5e85
3 septembre 2022
3 septembre 2022
contradictoire, après débats en audience publique, ********* Vu l'ordonnance rendue le 1er septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention de Bayonne, déclarant recevable la requête en mainlevée
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba765
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La demande de mainlevée sera rejetée.
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a0b
28 avril 1982
28 avril 1982
; QUE, LA SAISIE AYANT ETE FAITE LE 6 MARS 1980, LA COUR D' APPEL, STATUANT EN REFERE, SUR UNE DEMANDE DE LA SOCIETE FILMS 44 ET DE LA SOCIETE VIDEO PUBLIC EDITION, A LAQUELLE S' EST JOINTE VOLONTAIREMENT
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42de3
11 octobre 1983
11 octobre 1983
FIXEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AU 30 JUIN 1972 ; QUE, SUR L'INTERVENTION DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES, QUI S'EST ALORS ENGAGEE A DESINTERESSER LES PRETEURS DE LA S O C A P ET A OBTENIR MAINLEVEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100397
9 avril 2014
9 avril 2014
préjudice ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que celui qui a été établi gardien judiciaire de biens saisis, est tenu, en cas de mainlevée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01317
4 décembre 2007
4 décembre 2007
selon l'arrêt attaqué (Montpellier,12 septembre 2005), que, par arrêt du 29 mai 2002, une cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, a déclaré M.X... coupable de fraude fiscale pour avoir volontairement
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720cfcd580146773ee93c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Y..., est intervenu un jugement du 10 décembre 1985 qui a ordonné la radiation et la mainlevée de l'inscription hypothécaire prise à la suite de la reconnaissance de dette du 17 janvier 1977 ainsi que
Source officiellecomm
61372428cd58014677413096
11 février 2004
11 février 2004
X..., liquidateur, a assigné la Namur aux fins de se voir attribuer les sommes séquestrées ; que le CIC, la BNP Paribas et la Banque Hervet sont intervenues volontairement pour faire valoir leur qualité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Discussion Sur l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation Absus : Le fonds commun de titrisation Absus intervient volontairement aux lieu et place du fonds commun de titrisation Hugo
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
21 mai 2026
Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort, par jugement d'orientation en date du 30 mars 2026 : Reçoit l'intervention volontaire de la société Hoist Finance AB (publ) venant aux droits
Source officiellePage 24 sur 196