n° 99/21 concernant l'installation de la vigie provisoire à l'aéroport de Montpellier-Méditerranée sont supérieures au budget établi par le maître de l'ouvrage ; que la personne responsable du marché

Sud/E.I Réseau Sud Est (devenu Ineo RSE) qui a remporté le marché avec une offre à -13 % et le groupement d'entreprises X...

de TOULOUSE : - le premier, en date du 23 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

septembre 2002, qui a condamné, les deux premiers, pour prise illégale d'intérêts, à 15.000 euros d'amende, et le troisième, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché

cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché

cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché

cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché

autres brasseries françaises ; qu'enfin, ces accords et/ou pratiques, selon les informations détenues par la Commission, ne se sont pas limités à l'un des deux marchés, segmentant le marché de la bière

Elle indique que, face aux mutations du marché et à de nouveaux besoins clients et utilisateurs, la société PAGES JAUNES a vu sa compétitivité menacée.

Elle indique que, face aux mutations du marché et à de nouveaux besoins clients et utilisateurs, la société PAGES JAUNES a vu sa compétitivité menacée.

" 1) alors que contrairement aux mentions erronées du procès-verbal n 99257 établi le 28 février 1999 à 3 heures 30, le véhicule de Jean-Marc X... ne circulait pas, n'étant pas en état de marche, mais

société SGI Surveillance, aux droits de laquelle vient désormais la société Sécuritas France, était affecté à la surveillance des locaux de la société Beaufour Ipsen lorsque cette dernière a mis fin au marché

; qu'il en résultait que les produits alimentaires ne pouvaient être vendus que les jours de marché et de foire, soit de 8 heures à 13 heures les mardi et vendredi, ainsi que le dimanche pendant une partie

Le 1er novembre 2017, la société Ciel bleu propreté a perdu le marché et a été remplacée par la société TNM services. 3.

. ; "aux motifs que seule l'étude de marché est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second

société NEA avait manqué à ses obligations ; qu'en décidant, au contraire, de débouter la société Micropross de sa demande en dommages-intérêts et en la condamnant à payer l'intégralité du prix du marché

d'un produit doit être appréciée en fonction des obligations qui pèsent sur lui au regard de sa place et de son rôle dans ce circuit de commercialisation ; que le responsable de la première mise en marché

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société Technique française de nettoyage (TFN), a obtenu courant octobre 1989, l'adjudication du marché

par marché, pour quelles raisons elle avait été contrainte de renoncer aux propositions qui lui avaient été faites ; qu'il appartient à la cour d'appel de rechercher point par point si pour chacun de