Codes de loi français

Article Annexe I

Bibliothèque municipale de Charleville-Mézières 3 Bibliothèque municipale de Sedan 2 Bibliothèque départementale de prêt 3 Aube Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Troyes 5 Bibliothèque départementale de prêt 2 Marne

Article 4

000 48° 30'27,392 " 5° 18'52,492 " O 822 000 1 095 000 48° 30'57,171 " 5° 20'31,794 " P 822 500 1 095 500 48° 31'12,698 " 5° 20'57,110 " A l'intérieur de ce périmètre, les préfets de la Meuse et de la Haute-Marne

Article 18

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental de la Petite Couronne, au préfet du département du Val-de-Marne ; 2.

Article ANNEXE

Villebon-sur-Yvette. 91666 Villejust. 91679 Villiers-le-Bâcle. 91692 Les Ulis. 92012 Boulogne-Billancourt. 92022 Chaville. 92023 Clamart. 92025 Colombes. 92033 Garches. 92040 Issy-les-Moulineaux. 92047 Marnes-la-Coquette

LEGIARTI000030904822

EMPLOIS MONTANT A UTI Yonne - Sens (89) Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 10 000 € B UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Responsable de la logistique et hygiène et sécurité - Bureau des affaires générales 10 000 € B UTI Marne

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

Pour la région Ile-de-France, elles s'appliquent au seul département de Seine-et-Marne.

Article 1

-Le revenu de solidarité active est expérimenté en faveur des allocataires de l'API dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 août 2007 susvisée dans les territoires des départements suivants : Dans le département de la Marne : le territoire

Article Annexe II

Bibliothèque municipale de Charleville-Mézières 1 Bibliothèque municipale de Sedan 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Aube Bibliothèque intercommunale de Troyes 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Marne

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint-Denis et aux périmètres des anciens secteurs de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée

Article 3

Corse : Décret n° 77-781 du 12 juillet 1977 portant création des chambres de métiers de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ; -Concernant la région Grand Est : Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Marne

Article 1

responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims Direction : directeur Marne

Article 44

Indre-et-Loire Isère Jura -285 915 -285 915 Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret -1 809 407 -1 809 407 Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne

Article Annexe B

257 3 41 334 45 Loiret 645 325 663 219 3 31 340 46 Lot 169 531 176 041 4 40 319 47 Lot-et-Garonne 322 292 333 750 2 25 185 48 Lozère 76 800 80 965 4 41 363 49 Maine-et-Loire 766 659 790 659 4 52 601 50 Manche 492 563 510 933 5 44 620 51 Marne

Article Annexe 2

de Paris (75) apporte son concours au comité technique suivant : -comité technique spécial de la Cour de cassation ; 7° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Val-de-Marne

Article 5

locales et établissements publics suivants : -le président du conseil régional d'lle-de-France ou son représentant ; -un représentant de la région d'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département de Seine-et-Marne

Article 5

Toutefois, le secrétariat de cette commission peut être assuré par voie de convention par le centre de gestion de Seine-et-Marne.

Article Annexe 5

Bassins de Lorraine et d'Alsace ; - l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ; - le Rhin ; -la Moselle.

LEGIARTI000042522625

PAS-DE-CALAIS 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE 58 597 PAS-DE-CALAIS 62727 RUITZ 77 808 PYRENEES-ATLANTIQUES 64300 LACQ 11 769 HAUTES-PYRENEES 65250 LALANNE-TRIE 1 928 SAVOIE 73026 AVRIEUX 1 193 SEINE-MARITIME 76660 SANDOUVILLE 81 552 SEINE-ET-MARNE

LEGIARTI000051057421

du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les directions et services placés sous l'autorité du préfet de police de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne