Codes de loi français

Article 1

d'instructeur de navigants non professionnels ; - arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra légers motorisés (U.L.M.) ; - arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra légers motorisés ; - arrêté du

Article Annexe I

2016 au 17 juin 2016 Commune de Nogent-sur-Seine Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 20 juin 2016 Commune de Saint-Lyé (2) DÉPARTEMENT DE L'AUDE Commune de Baraigne (1) DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de Lapeyrugue (1) Mouvements

LEGIARTI000051281015

ANNEXE - Arrêté du 19 septembre 1990 Art. 3 - Arrêté du 25 juillet 1994 Art. 1, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 30 juin 2005 Art. 1 - Arrêté du 9 mars 2009 Art. 3 - Arrêté du 4 août 2010 Art.

Article 1

2016, à 5 800 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016 et antérieurement au 30 juin 2017, à 6 100 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 et antérieurement au 30 juin

LEGIARTI000026480240

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juin 2007 ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES

Article 4

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.

Article 4

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.

Article R*1237-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 69

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 1237-19-3 à L. 1237-19-5, L. 1237-19-7 et L. 1237-19-8 est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève l'établissement en cause

Article 8

I. ― Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard jusqu'au 19 janvier 2033.

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

2017 L. 533-2-1 à L. 533-2-3 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 533-3, l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 533-4 à l'exception de ses deuxième et cinquième alinéas l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 533-4-

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

2017 L. 533-2-1 à L. 533-2-3 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 533-3 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 533-4 à l'exception de ses deuxième et cinquième alinéas l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 533-4

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

2017 L. 533-2-1 à L. 533-2-3 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 533-3 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 533-4 à l'exception de ses deuxième et cinquième alinéas l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 533-4

Article 1

Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juin 2015 Art. Annexe

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juin 2015 Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations renouvelables assimilables de cette série seront remboursées à la valeur nominale le 15 juin 1994. L'intérêt, soit 680 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1994.

Article 2

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

Article 41

I.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6-1 II.- Le présent article entre en vigueur le 7 juin 2022.

Article 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

Article 20

Les dispositions du présent arrêté, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009 643 du 9 juin 2009 relatif

Article Annexe A

Convention entre les Etats parties à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951 (OTAN). Le membre d'une force armée de l'OTAN doit être muni : Fonctionnaires et employés civils de l'OTAN titulaires.