Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.
Article L1123-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
La commission nationale agit en concertation avec les comités de protection des personnes.
Article D422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend les vingt et un membres suivants : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou le responsable du service des musées de France qui le représente,
Article 2
La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu'il suit : a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité
Article R1434-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
Chaque conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 4-1
de l'enseignement supérieur ; c) Un membre représentant le ministère chargé de l'éducation nationale ; d) Un membre représentant l'administration parisienne concernée.
Article 1
Le président de la Commission nationale de la Pharmacopée, président de la commission ; 2.
Article LO6252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du conseil exécutif.
Article R711-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
Entre deux renouvellements, il est pourvu, lors de l'assemblée générale la plus proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste, au remplacement de tout membre du bureau, même si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de
Article R426-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88
-La Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier se compose de quinze membres : 1° Un représentant du ministre chargé de la chasse, président ; 2° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ; 3° Le directeur
Article D717-76-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10
Les membres de la commission, désignés par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national dans les branches professionnelles concernées, sont proposés par le secrétariat de la Commission nationale paritaire pour l'amélioration
Article R134-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 50
Le Comité national de la biodiversité peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail ou des commissions spécialisées.
Article R4139-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
Les membres de la commission de réforme des militaires sont désignés par le ministre de la défense.
Article 1
La commission nationale paritaire prévue à l'alinéa 3 de l'article L. 211-4 modifié du code de la sécurité sociale est composée ainsi qu'il suit : Quatre membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants, représentant la fédération nationale
Article D1123-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine comprend vingt-deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, parmi lesquels : 1° Huit personnes désignées parmi les membres des comités de protection des personnes
Article R134-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10
Le Conseil national de la protection de la nature peut créer en son sein des commissions comprenant des membres titulaires choisis parmi les membres titulaires et suppléants nommés au conseil et des membres suppléants choisis dans les mêmes conditions
Article 39
Il est immédiatement renvoyé à l'examen de la commission chargée des finances.
Article 26
-La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comporte des membres communs aux deux formations et des membres propres à chacune d'entre elles.
Article D224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Le directeur de l'union assure le fonctionnement de l'union sous le contrôle du comité exécutif des directeurs. Le directeur soumet au comité exécutif des directeurs les accords collectifs nationaux négociés avant leur signature.
Article D161-2-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79
En cas d'indisponibilité, chacun des membres de la commission, à l'exception de la personnalité mentionnée au 5°, est remplacé par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
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