30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives

Article A762-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

. - Données relatives à un parc d'exposition : Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article A. 762-12. II. - Données relatives à une manifestation commerciale : Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article A. 762-12.

Article D2321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 76

Code général de la propriété des personnes publiques

Les ordonnateurs des recettes correspondant aux créances relatives aux produits, redevances et sommes de toute nature mentionnés à l'article L. 2321-1 et aux créances relatives aux produits et redevances du domaine mentionnés à l'article L. 2321-2 que

Article R6113-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

Code du travail

Les informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 et des certifications ou habilitations enregistrées au répertoire spécifique

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

R. 6412-2 ainsi que des personnels dûment habilités des organismes de formation sollicités et des ministères et organismes certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2 ; 9° Données relatives à la traçabilité des accès et des actions des personnes

Article R4211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités mentionnées à l'article L. 4211-8 relatives à la préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation ou l'exportation des préparations de thérapie génique et à celles

Article 6-2

—

Les dépenses mentionnées au 1° du III de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1983 ci-dessus mentionnée sont relatives :

Article 6

—

I. - L'établissement transmet mensuellement à l'agence régionale de santé, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat concernés, les fichiers des données mentionnées à l'article 5.

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 5

—

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

La prescription de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine mentionnés à la présente section est établie, après examen du malade, sur une ordonnance et indique lisiblement : 1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre,

Article L487

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

Article L514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

Article L5561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

Les dispositions des articles L. 5522-1, relatives à la nationalité des équipages, et L. 5522-2, relatives aux effectifs à bord, ainsi que les règlements pris pour leur mise en œuvre sont applicables aux navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L.

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 83

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;

Article 3

—

Les comptes des contribuables défaillants sont constitués à partir des informations provenant de la phase amiable du recouvrement de l'impôt : -identité (n° SPI, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ; -adresse ; -imposition (nature et montant

Article L2342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

composition du comité d'entreprise européen, en particulier le nombre de ses membres, la répartition des sièges permettant de prendre en compte le besoin de représentation équilibrée des salariés selon les activités, les catégories de salariés et le sexe

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

Elles sont accompagnées, pour le candidat et le remplaçant, d'une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription

Article 47-3

—

Pour les nominations effectuées en application des 2° et 3°, l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe n'est pas supérieur à un.

Article 9

—

aux activités ; d) Note sur les conditions d'hygiène (alimentation en eau potable, évacuation des eaux et matières usées, organisation du service sanitaire) et sur le respect des règlements de sécurité ; e) Nature des hébergements envisagés, âge et sexe

Page 24 · 72 493 résultats

← Précédent Suivant →