Codes de loi français

Article 11

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article 11

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article 6-1

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Imprimerie, communication graphique multimédia ” sont en annexe 7.

Article D642-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 87

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.

Article Annexe IIc

Elle repose sur un sujet qui doit permettre d'évaluer des compétences différentes dans plusieurs champs de la physique et de la chimie.

Article 17

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent

Article Annexe IV

-Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité " étancheur du bâtiment et des travaux publics " de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article 2

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue

Article 9

En cas de reclassement dans l'un des organismes visés à l'article 1er, l'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Article 3

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine les conditions d'éligibilité, la composition et les modalités de dépôt du dossier de candidature permettant d'évaluer les connaissances

Article Annexe 3

synthétiques sur chaque poste (activités conduites, compétences développées, Compétences acquises dans le cadre du parcours professionnel Avis du supérieur hiérarchique direct évaluateur Compétences afférentes aux missions

Article D513-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05

L'autorité de tutelle peut demander à Chambres d'agriculture France de réaliser un audit de l'établissement et de mettre en place, dans le délai qu'elle fixe, les mesures d'accompagnement nécessaires :

Article 5-18

-Le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire sont apposés de manière visible, lisible et indélébile sur l'instrument de mesure ou sur sa plaque signalétique.

Article 7

En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de la défense.

Article Annexe IIa

Compétences évaluées Cette épreuve porte sur tout ou partie de la compétence suivante : C1-2/ Approfondir les données Unité U31-Présentation des activités en milieu professionnel Objectifs de la sous-épreuve Cette épreuve s'appuie sur les activités

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71

Un programme régional pour l'efficacité énergétique, définit les modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 93

Le premier président de la Cour des comptes, après avis du président de la chambre régionale des comptes, ou, pour les procureurs financiers, le procureur général près la Cour des comptes formulent une appréciation générale sur leur valeur professionnelle

Article 2

stagiaires du personnel visé à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle

Article A212-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.

Article A212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.