Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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96 957 résultats pour « mise en place d'un appareil nécessitant des salariés une formation particulière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
La puissance calorifique des appareils raccordés à des conduits collectifs ne peut être supérieure à 15 thermies-heure dans le cas général, ce qu'il s'agit d'un appareil à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés à 24 thermies-heure dans le cas d'un appareil
Article L1237-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 17
La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale sous réserve des septième à neuvième alinéas :
Article 9
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif
Article 17
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime
Article L5132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 définissant notamment les conditions de recrutement, de mise à disposition et de formation des salariés de l'association
Article CI 6
Si des accessoires ou des meubles sont fixés aux murs ou disposés entre les appareils et les murs, cette distance doit être comptée hors tout et mesurée entre deux verticales passant par les points les plus saillants des appareils, des meubles ou des
Article OA 23
Moyens d'extinction La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que
Article 5
Pour l'application de l'article 4, chacun des deux employeurs informe l'autre notamment : Des risques particuliers d'accidents du travail et d'affections professionnelles qui résultent des installations et des activités de son entreprise et auxquels
Article 411-1.11
Formation Sans préjudice des dispositions du code civil et du code du travail, les relevés de formation prévus au 1.3.1.3 et au 1.4.2.3.4 du code IMDG sont conservés par l'employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture de contrat de
Article Annexe
Agent professionnel qualifié de premier niveau Fonctions d'exécution nécessitant une qualification particulière.
Article D717-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
de salariés bénéficiaires d'une surveillance médicale particulière ; 4° Du nombre de salariés ayant atteint l'âge de 50 ans et bénéficiaires d'un examen, ainsi que le nombre d'examens réalisés à la demande des salariés ou des saisonniers ; 5° Du temps
LEGIARTI000039291592
ANNEXE Cette charte résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Sommaire du guide Pourquoi un contrôle ? LE CONTRÔLE SUR PLACE Qui contrôle ?
Article 26
-Lorsqu'un appareil de levage est spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, la vérification lors de la mise en service comprend : -l'examen d'adéquation prévu par l'article 5-I ; -l'examen de montage et d'installation
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball
LEGIARTI000028499988
en sa possession, le statut de l'appareil, notamment s'il est en service ou stocké, ainsi que, pour les appareils ayant fait l'objet d'une décontamination lors du plan 2002-2010, les opérations de traitement ayant été réalisées : décontamination partielle
Article 2
projet individuel ; -l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ; -la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ; -la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission
Article 3
Le recteur coordonne au niveau académique la mise en place et le fonctionnement des formations dispensées par contrôle continu dans les établissements habilités.
Article 34
Appareils de production-émission.
Article D3331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 50
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si le règlement
Article R4451-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
zone contrôlée ou en zone radon mentionnées à l'article R. 4451-23 ; 2° Dose efficace sur la durée de l'intervention pour des travaux en zones contrôlées jaune, orange ou rouge mentionnées à l'article R. 4451-23 ou en zone d'opération lorsque des appareils
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