Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 481 résultats pour « mission de réaliser les plans d'un lotissement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'inspection des services de renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement désignés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, de l'académie
Article L511-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47
permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques et, le cas échéant, d'un plan préventif de rétablissement mentionné à l'article L. 613-35.
Article 27
Un numéro cadastral est attribué à chaque lot dès l'aliénation du premier lot, lorsque le document d'arpentage établi à l'occasion de cette aliénation constate la division de la tranche entière du lotissement dans laquelle les travaux de viabilité sont
Article R6313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41
Lorsque le bilan de compétences est réalisé au titre du plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1 ou dans le cadre d'un congé de reclassement dans les conditions prévues à l'article L. 1233-71, il fait l'objet d'une
LEGIARTI000046057516
Article 3 Les interventions courantes sont réparties en trois types et sont prises en charge par la société sur la base d'un coût unitaire forfaitaire fixé pour 2022 ainsi qu'il suit : - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal
Article 5
l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale et sur demande du ministre de la défense, l'institut contribue à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l'infrastructure de données géographiques nécessaires pour l'exécution des missions
Article L751-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12
Sans préjudice des prérogatives de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile, le représentant de l'Etat dans le département peut assurer des contrôles programmés ou inopinés des différentes missions réalisées
Article A821-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 26
La formation professionnelle continue prévue à l'article L. 821-24 assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à la certification des comptes et à l'exercice des missions réalisées par les commissaires
Article 10
général de protection et des plans de sécurité de son niveau ; - est tenu informé des questions relatives à la défense au niveau départemental ; - assure la liaison permanente avec le service interministériel de défense et de protection civile ; - se
Article R*442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement des
Article L224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 82
Le plan d'épargne retraite d'entreprise prend la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, relevant de la sous-section 2 de la présente section, ou d'un plan d'épargne retraite obligatoire, relevant de la sous-section 3 de la présente
LEGIARTI000030546984
Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Analyser le comportement général d'une structure en béton armé. 3.
Article L321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05
A cet effet, ils sont compétents pour réaliser pour leur compte ou, par voie de convention passée avec eux, pour celui de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'un autre établissement public, et pour faire réaliser les opérations
Article 8
Elle coordonne la mise en œuvre des volets relatifs à la recherche des plans ministériels et la définition de la politique de développement agricole et rural.
Article R221-119-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80
I. - Avant l'ouverture d'un plan d'épargne avenir climat, le gestionnaire fournit au futur titulaire une information sur chaque actif référencé dans le plan.
Article R541-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 81
En l'absence d'adoption d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets, le préfet de région peut, conformément à l'article L. 541-15, demander par lettre motivée au président du conseil régional l'élaboration d'un tel plan.
Article L151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 06
Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d'urbanisme peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres de l'établissement
Article R314-43-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 07
La modulation tarifaire mentionnée à l'article R. 314-43-3 est établie à partir d'une analyse de la situation financière de l'établissement ou du service fondée sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses mentionné au dernier alinéa de l'article
Article Annexe I
Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 du présent arrêté 8 500 5.
Article 7
Il a pour mission : -de définir la politique d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ; -d'approuver la charte d'audit interne et le code de déontologie ; -d'approuver le plan d'audit interne ; -d'évaluer la qualité du dispositif de
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