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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 99
Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent :
Article 46
Le maximum des mises est fixé par l'établissement à l'ouverture des tableaux et ne peut ensuite varier avant la séance du lendemain.
Article R147-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11
IV. - Le montant de la pénalité mentionnée au I de l'article L. 114-17-1 est fixé dans les conditions du III des mêmes dispositions.
Article 5
Dans les sociétés mères, l'assemblée générale, dite " comité ", est composée de la façon suivante : 1° Trente délégués au maximum, dont les présidents des comités régionaux mentionnés à l'article 13 représentant les membres socioprofessionnels mentionnés
Article D156-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Pour tous les travaux énumérés à l'article D. 156-7, le délai pour commencer l'exécution est fixé à un an maximum à compter de la notification de la subvention.
Article R732-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83
nombre de points accordé est égal à 15 ; 2° Si le montant des revenus professionnels est compris entre quatre cents fois et huit cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le nombre de points accordé P, dans la limite de 30 au maximum
Article R442-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 67
-Lorsque le locataire accepte l'offre d'un nouveau logement, le bailleur propose la prise en charge des dépenses du déménagement effectué par une entreprise de son choix, pour un montant maximum de 1 000 €.
Article R321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 43
Le conseil d'administration fixe le montant maximum de la subvention par application d'un taux déterminé à la dépense subventionnable ou de manière forfaitaire.
Article 371 bis L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
professionnel de l'expertise comptable par le commissaire du Gouvernement, à condition que la signature de la lettre de mission avec le nouveau professionnel de l'expertise comptable ou l'adhésion à un organisme agréé soit intervenue dans le délai maximum
Article 1
Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2019 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96
produits mentionnés ci-dessous, sont licites les prix de vente, toutes taxes comprises, déterminés de la manière suivante : Bouteilles en verre pour le champagne et noir de carbone : prix pratiqués avant le 1er octobre 1981 majorés de 10 p. 100 au maximum
Article 6
Le maximum de service des professeurs qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est déterminée par arrêté ministériel est fixé à douze heures.
Article 2
La copie conforme de la licence de transport intérieur permet l'exécution sur le territoire français de transports intérieurs de marchandises avec des véhicules motorisés dont le poids maximum autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.
Elle s'applique aux travailleurs indépendants immatriculés depuis trois ans au maximum et qui n'emploient pas de salarié.
Article 28
Pour les installations de contrôle rattachées à un réseau de contrôle agréé, les données relatives au contrôle technique sont collectées par ledit réseau avant d'être communiquées à l'Organisme Technique Central dans un délai maximum de 24 heures à compter
Article 4
Les données à caractère personnel visées aux 1 à 4 du I de l'article 3 sont conservées au maximum deux ans après la date limite de dépôt de candidature au concours ou examen professionnel.
Article D665-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61
Une majoration des montants d'aide, dans la limite du taux maximum établi à l'article 59 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, peut être mise en œuvre notamment au profit des jeunes agriculteurs
Article ANNEXE
Ingénieurs d'études 300 Article 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé : Concours externe : 2/3 minimum ; Concours interne : 1/3 maximum.
Article D932-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27
Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
Article Annexe II
Cette analyse est suivie d'un entretien de quarante minutes au maximum : - vingt minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques ; - vingt minutes au maximum portant sur la pertinence de l'articulation des axes de
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