LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
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proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Linotte (Didier), Mestre (Achille) : Services publics et Droit public économique, Tome 1. Librairies techniques, 1982
Richer Laurent. Linotte (Didier), Mestre (Achille) : Services publics et Droit public économique, Tome 1. Librairies techniques, 1982. In: Revue française d'administration publique, N°24, 1982. Le management public. pp. 164-165.