Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public ou que ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments

Article R*422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66

Code de l'urbanisme

installations nucléaires de base ; d) Pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de la nature ou par le ministre chargé des monuments

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code de la sécurité intérieure

Lorsque le matériel de guerre est classé au titre des monuments historiques, la décision est prise après avis du ministre chargé de la culture ; 8° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-30, par le préfet du département dans lequel se

Article ANNEXE

—

Région Midi-Pyrénées 12 Millau Site de la Graufesenque. 31 Montmaurin Villa gallo-romaine. 31 Toulouse Partie de l'hôtel de Bagis ou de Pierre. 31 Toulouse Chapelle des Carmélites. 32 Saint-Lary Tour gallo-romaine (pile funéraire

Article 13

—

Si l'association cesse de remplir son objet ou si les édifices sont détournés de leur destination ; 5° Si elle ne satisfait pas soit aux obligations de l'article 6 ou du dernier paragraphe du présent article, soit aux prescriptions relatives aux monuments

Article 795 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code général des impôts

Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

destinés aux animaux au cours de leur transport en France ; 29° Les carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans les conteneurs à usage spécial ; 30° Les biens destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la mutualité

famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ; 3° De mettre en œuvre une action sociale, de créer et exploiter des établissements ou services et de gérer des activités à caractère social, sanitaire, médico-social, sportif, culturel ou funéraire

LEGIARTI000036961954

—

...) : Affectation future des biens transmis (en fonction du dispositif pour lequel l'agrément est demandé : affectation à une activité non lucrative, entrée dans une collection publique, achat d'œuvre d'art, monument, objets ayant un caractère historique

Article annexe

—

Musée des monuments français. Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau. Musée du château de Compiègne. Musée du château de Pau. Musée de la Renaissance du château d'Ecouen. Musée message biblique Marc-Chagall, à Nice.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ; 8° Bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ; 9° Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments

Article Annexe

—

Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure. 20 17. Chef de bassin (domaine sportif). 15 18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en 15 19.

Article Annexe

—

Mise à disposition de documents d'information (livret d'accueil adultes ou enfants, liste des opérateurs funéraires habilités dans le département, charte des chambres mortuaires, etc.). 5.

Article 4

—

d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; 6° Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments

Article Annexe IV

—

L'étude d'un monument aux morts peut illustrer l'implication de l'outre-mer dans le conflit.

Article 1

—

pilotage du système d'information des ressources humaines Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle Direction générale des patrimoines et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments

Article Annexe

—

Réunion des musées nationaux A l'exception des services accomplis avant le 15 mai 1981 à la régie intéressée des services commerciaux et techniques de cet établissement (arrêté du 22 janvier 1931) Jusqu'au 31 décembre 1990 Centre des monuments

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

. – Patrimoine culturel. a) Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables : Immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine ; Abords des monuments historiques

Article 3

—

assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; 3° Soit de surveillant de musées et de monuments

Article ANNEXE 3

—

particulières grevant l'acquisition du bien ou sa gestion future, notamment pour les clauses limitant le droit de prêt ou de dépôt des biens acquis) ; Date et références du refus de certificat d'exportation ; Date et cote du classement parmi les monuments

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