SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE VILLE, LE POLICIER MOTOCYCLISTE OTT, FRANCHISSANT UN CARREFOUR, EQUIPE DE FEUX TRICOLORES, FUT HEURTE PAR LE CYCLOMOTEUR

indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la motocyclette

Yamaha 125 [Immatriculation 8], remorque [U] [Immatriculation 5], - en leasing : motocyclette Honda FL 381 RX, motocylette Honda [Immatriculation 9], véhicule Citröen C3 [Immatriculation 11], véhicule

de rechercher si Christian Z... n'avait pas manqué à son obligation de s'assurer qu'il pouvait revenir sur sa droite après avoir effectué son dépassement, sans inconvénient, au seul motif que le motocycliste

C... avoir traversé la chaussée, la motocyclette de M.

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

Y... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors qu'il dépassait un tracteur appartenant au conseil général du territoire de Belfort, qui procédait au fauchage du bas côté de la route ; qu'il a assigné

X..., ouvrier de l'Etat, a été blessé au cours d'une compétition organisée par l'association Moto club de Machecoul par la motocyclette de M.

A..., qui pilotait une motocyclette, a entrepris de dépasser par la gauche la file de véhicules le précédant et a heurté celui conduit par M.

[R] a exploité pendant plusieurs années un fonds de commerce de réparation, de transformation et de revente de cycles et motocyclettes sur la commune de [Localité 4] (59).

X..., qu'en particulier, l'expert n'avait pas remarqué que, selon le procès-verbal de police, la motocyclette n'avait que 349 km, tandis que M.

X..., circulant à motocyclette, ont été accidentés du fait d'une perte de contrôle du véhicule par son conducteur ; que l'un et l'autre ont d'abord déclaré à l'enquête de police que la conductrice était

Y..., agent de la SNCF, qui circulait à motocyclette a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

[V] circulait à motocyclette sur une route départementale lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision avec la camionnette, assurée par la société Macifilia (l'assureur

moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société étant soumise à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

des articles L. 121-1 et L. 143-4 du Code du travail, de l'article 1134 du Code civil et de l'article 2.05 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

d'assurances (CEA), sortait d'une résidence privée au volant de sa voiture et coupait les deux premières voies d'un boulevard pour s'engager sur sa gauche dans la troisième voie, lorsqu'il a heurté la motocyclette

. ; que, pour une raison inconnue Mohamed X... a opéré une manoeuvre perturbatrice en coupant la route au motocycliste ; que, dès lors, le prévenu a commis une faute en relation de cause à effet direct