Codes de loi français

Article Annexe A

Applications de l'anatomo-cytopathologie aux appareils et systèmes suivants : cardiovasculaire, respiratoire, digestif et foie, génital féminin et sein, grossesse, embryon, foetus et enfant, urinaire et génital masculin, glandes endocrines, système nerveux, tissus

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

A cet effet, le partage d'organes ou de tissus d'animaux mis à mort est permis entre établissements ; - les conditions d'élevage, d'hébergement, de soins et les méthodes utilisées sont les plus appropriées pour réduire le plus possible toute douleur,

Article L152-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

En tenant compte de la nature du projet, de la zone d'implantation, de son intégration harmonieuse dans le tissu urbain existant, de la contribution au développement, à la transformation ou à la revitalisation de la zone concernée et à la lutte contre

Article L2141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle.

Article R1418-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

a) Trois spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire ; b) Trois spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus

Article R1418-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96

représentant désigné par le Conseil national de l'Ordre des médecins ainsi qu'un représentant désigné par le Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens ; b) Quatre personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus

Article R1243-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

La description des échantillons ou des collections, leur provenance et leurs modalités d'obtention ; 5° La description des procédures utilisées pour réaliser les activités ; 6° Les conditions d'exploitation telles que les modalités de cession des tissus

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

et qui comprend : 1° Le nom du médicament et sa composition ; 2° Un résumé des informations relatives au produit, le projet d'étiquetage et de notice ; 3° Le nombre prévu de patients concernés par le médicament ; 4° Des informations concernant les tissus

Article R139-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84

l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ; 3° Soit admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou négociés

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16

. ― Les conventions mentionnées à l'article L. 227-1 du présent code, à l'article L. 723-12 du code rural et de la pêche maritime et dans les dispositions réglementaires ayant le même objet sont négociées dans le respect de la convention mentionnée au

Article R214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Un OPCVM peut conclure des contrats financiers mentionnés au 5° du I de l'article L. 214-20 conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-11 ou négociés de gré à gré, aux conditions suivantes : 1° Ceux-ci portent sur un

Article R214-32-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

Un fonds d'investissement à vocation générale peut conclure des contrats financiers mentionnés au 5° du I de l'article L. 214-24-55 sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-32-18 ou négociés de gré à gré, dans les conditions

Article L2101-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

-Un accord collectif négocié au niveau des sociétés relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 définit les conditions d'exercice du dialogue social au sein d'un périmètre regroupant tout ou partie des sociétés du groupe public unifié défini à l'article

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Lorsqu'il assure cette fonction, il négocie librement avec les producteurs, les fournisseurs ou d'autres acteurs de marché de son choix les contrats nécessaires à la couverture des pertes, sous réserve des dispositions de l'article L. 337-10, aux services

Article L222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire.

Article R1245-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

pas de l'autorisation prévue au 2 de l'article 6 de la directive 2004/23/CE relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus

Article Annexe

Il (elle) gère le centre de profit, recueille les informations commerciales, analyse les indicateurs de gestion et bâtit des plans d'action pour atteindre les objectifs négociés. Il (elle) établit les prévisions de chiffres d'affaires et de marges.

Article Préambule

La convention médicale négociée entre l’UNCAM, les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’UNOCAM marque une volonté commune des partenaires d’avancer dans la consolidation d’une médecine de ville de qualité, mieux valorisée et organisée,

LEGIARTI000037824266

Il conçoit et négocie des solutions techniques de produits ou de prestations de service. Le négociateur technico-commercial assure une veille commerciale.