Il est consulté sur : L'élaboration et la modification des décrets réglementaires et de toutes mesures prises en application de la loi du 30 décembre 1996.

Article 6

—

ou du prestataire d'aide consulté par le déclarant.

Article R5134-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80

Code du travail

Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail.

Article L533-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour l'environnement et la santé publique, si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles ou si une modification

Article R4622-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Le comité social et économique est consulté sur le choix du service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Article Annexe III

—

Oui / Non 1.

Article R3122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98

Code du travail

Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes

Article Annexe

—

Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet d'autres tests : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO - sous la responsabilité d'un autre expérimentateur : non oui Vous pouvez consulter le tableau dans le JO 2.

Article 4

—

; - https://arpe-livreurs.neovote.com, pour les travailleurs indépendants exerçant une activité de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, telle que prévue au 2°de l'article L. 7343-1 du code du travail

Article 1

—

. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à

Article 1

—

. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bugey est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse

Article 2

—

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).

Article 1

—

(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).

Article R521-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

Dans ce dernier cas, le concessionnaire est saisi pour avis du projet de modification de ce règlement.

Article Annexe III

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 244 du 7 octobre 2020, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download /pdf?

LEGIARTI000049958018

—

) Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414611A).

Article 234-2

—

les sous-directeurs, les chefs de division nationale, le chef du service central des courses et jeux et les directeurs zonaux et régionaux de police judiciaire, ainsi que les directeurs territoriaux de police judiciaire, adaptent ponctuellement les horaires

Article 15

—

Les agents mentionnés à l'article 1er, occupant à temps complet un emploi dont le traitement indiciaire brut annuel est inférieur au montant brut annuel correspondant à la rémunération horaire minimale interprofessionnelle de croissance applicable à Mayotte

Article D432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 11

Code de l'action sociale et des familles

5° Le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat, ce programme contenant la répartition du nombre de jours entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 6° Les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme

Article R314-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 37

Code de l'action sociale et des familles

coûts horaires mentionnés à l'article R. 314-133.

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