LACABARATS, président Arrêt n° 404 FS-P+B Pourvoi n° N 10-17.393 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _____________

_ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1041 F-D Pourvoi n° Q 15-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° S 15-19.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, "B.T.P

Ayant retenu que l'administration avait respecté son obligation de mettre à disposition des interprètes pour les actes de procédure de non-admission, et énoncé à bon droit qu'une telle obligation ne lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ainsi, il résulte des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, applicables en l’espèce, que la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit

obligation étant fonction de l'état du patient mais le mode d'hospitalisation libre ne déchargeant pas l'établissement de santé de son obligation de moyen ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[C] [J] inapte en précisant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

SI LE REPRESENTANT N'EN AVAIT PAS USE, QU'ENFIN LA CLAUSE DUCROIRE, AU DEMEURANT LIMITEE AUX 3/4 DU MONTANT DES FACTURES N'AURAIT ETE DE NATURE A EXCLURE L'APPLICATION DU STATUT QUE DANS L'HYPOTHESE, NON

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° E 18-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____