[D], leur projet d'ouverture de fonds de commerce prenait la forme d'une 'collusion frauduleuse' avec la bailleresse afin de contraindre M.

Sachant au surplus que lors des travaux, il a été pris appui dans un mur privatif contenant des ouvertures obturées par des parpaings, il est manifeste qu'avant d'exécuter les travaux de construction,

créées en façade ; - par ordonnance en date du 1er octobre 2020, Mme [V] a aussi été condamnée à enlever le climatiseur, à procéder à la fermeture des ouvertures pratiquées en façade et à remettre les

Si l'immeuble doit être revêtu de bardeaux d'aluminium de ton gris chaud, la façade nord sera pourvue d'ouvertures aléatoires et le pignon Est a fait l'objet d'un travail architectural spécifique marquant

Elle justifie, par les photographies qu'elle produit des travaux en cours, que cette extension dépasse la hauteur de son mur de clôture de sorte à obturer la vue qui existait auparavant au-dessus de ce

A titre subsidiaire monsieur Y... dit qu'une action lui est ouverte sur le fondement des vices du consentement , notamment de l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, mais aussi sur

aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte

Par jugement du 23 novembre 2021, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Océan brun et désigné la société Mandataires judiciaires associés, en

précontractuel d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation des lot n° 2 et n° 5 de l'appel d'offre ouvert

précontractuel d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation des lot n° 2 et n° 5 de l'appel d'offre ouvert

Elle déclare s'en être plainte au syndic compte tenu de l'inertie du bailleur, précise que 5 magasins sur 8 sont demeurés ouverts et que, fin 2011, le bailleur a même muré la devanture des locaux.

que l'expert judiciaire a conclu qu'il était particulièrement difficile d'évaluer les responsabilités dans les décalages du planning prévu ; Que, si les risques sanitaires liés à la dégradation des obus

Par ailleurs, il est constant que des ouvertures ont été pratiquées pour la création des placards.

expose : Qu’il a chuté lors d’un chantier de construction non sécurisé durant son temps de travail, car la trémie n’était équipée, ni de garde-corps, ni d’aucune protection, et qu’elle était restée ouverte

Le chantier a été déclaré ouvert le 7 juin 2016.

tout état de cause, la SCI [Adresse 10] à supprimer la vue droite résultant des fenêtres avec poignées présentes sur la facade sud de l'ensemble immobilier en limite de propriété et en conséquence à obturer

inoccupation et de son non-entretien, ne peut être utilisé en l'état et nécessite, pour remplir sa fonction, des travaux importants : il s'agit de locaux fermés et sans possibilité d'utilisation (ouvertures

Il apparait que Mme [K] qui avait réalisé des ouvertures de grande dimension en partie basse de son mur de clôture, les a obturées à la demande des consorts [X] /[G] au profit de la création de barbacanes