AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon

.; "AU MOTIF QUE L'ARTICLE 3 DE LA LOI SUSVISEE NE PROTEGEAIT LES PLANS RELATIFS A LA TOPOGRAPHIE QU'A LA CONDITION QU'IL S'AGISSE D'OEUVRES REVETANT UN CARACTERE D'ORIGINALITE ET POUVANT ETRE CONSIDEREE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Compagnie financière du Lothar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château de Laurenzanne, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° P 22-11.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 909 FS-P+B+R+I Pourvois n° V 16-17.217 V 16-18.298 Z 16-18.348 T 16-18.595 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il ne revient pas au juge de la mise en état d'apprécier l'originalité de l'oeuvre dont la protection est sollicitée, débat qui relève du fond, mais de vérifier que l'oeuvre est suffisamment identifiée

[D], d'origine africaine, était en compagnie de M. [P], d'origine asiatique, seul M.

d'oeuvre originale. 8.

des panneaux de plexiglas, si l’idée n’est pas nouvelle, revêt une forme originale qui suffit à conférer à l’oeuvre son caractère protégeable.

Frédérick X... aient été réédités avec des illustrations réalisées par un tiers, alors qu'il s'agirait, selon l'appelant, d'oeuvres originales portant la mention « illustrations originales de Frédérick

, la loi française et non pas, comme étant celle du pays d'origine de l'oeuvre au sens de la Convention de Berne, la loi américaine moins favorable, il conviendrait de constater que l'oeuvre est tombée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du fond sont tenus d'examiner une à une les oeuvres pour rechercher si chacune d'elles porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en procédant à un examen global d'un « ensemble non individualisé

Y..., ces deux individus étaient accompagnés d'un troisième qui a pu prendre la fuite, qu'il connaît sous le nom d'Albo qui est le nom commercial de l'entreprise de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine D..., veuve Z..., domiciliée à Balaruc Les Bains (Hérault), ..