de police judiciaire ayant connaissance de faits nouveaux ont le pouvoir de diligenter ; "2 ) alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les officiers de police judiciaire, en présence

Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire ; qu'il résulte des éléments du dossier que Noël X... a été mis en examen du chef de délivrance indue de documents administratifs

Le 11 août 2016, des officiers de police judiciaire ont procédé au contrôle d'une camionnette, propriété de M. [Z] [C], occupée par MM.

de police judiciaire ou d'un agent de police judiciaire placé sous son autorité est possible non seulement pour « la surveillance de personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles

et des mesures prises" rédigé par l'un des agents de police judiciaire s'étant rendu sur les lieux de l'accident indique que l'accident a eu lieu à 16h00 et que les agents sont arrivés à 16h20, ce que

que l'inspecteur du travail « n'a fait qu'assister » l'officier de police judiciaire et n'est pas « intervenu » dans la conduite des auditions (arrêt attaqué, p. 17, in fine et p. 18, § 1), la chambre

, l'officier de police judiciaire a laissé un message sur le répondeur téléphonique de la permanence des avocats le même jour, à 2 heures ; que le préfet du Calvados a pris à l'encontre de l'intéressé

de police judiciaire M.

Au cours de cette mesure, un officier de police judiciaire lui a demandé, hors la présence de son avocat, le code d'accès à son téléphone et, après l'avoir obtenu, a procédé à son exploitation. 5.

, Direction centrale de la Police aux frontières, Direction de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget, aérogare CDG 2B, 95700 Roissy-Charles de Gaulle, en cassation

, Direction centrale de la Police aux frontières, Direction de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget, aérogare CDG 2B, 95700 Roissy-Charles de Gaulle, en cassation

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de police judiciaire de ne pas l'avoir auditionné de façon ininterrompue, le témoin comme le policier ayant parfaitement le droit de bénéficier d'une pause pour se restaurer ; que c'est sans violer la

de police judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que le dépistage et le contrôle de l'alcoolémie ont été réalisés par le maréchal des logis chefs Wawrzyk de la brigade de Longue Jumelles (49), officier

-Y... était de par sa propre volonté puis sous la contrainte à la disposition de l'officier de police judiciaire et ne pouvait s'entretenir avec sa cliente placée en garde à vue ; qu'ainsi, il ne résulte

16 B du Livre des procédures fiscales prévoit, qu'en cas d'absence de l'occupant des lieux pour lesquels la visite a été autorisée ou de son représentant, l'officier de police judiciaire requiert deux

. ; "aux motifs que, il est indiqué par le lieutenant de police Y..., officier de police judiciaire, dans le procès-verbal de notification du placement de Patrick X... en garde à vue : " " Prenons

: deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers, une opération de police judiciaire conduite à l'extérieur des foyers sur la voie publique ; que ces deux phases concomitantes sont