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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020335_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020342_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020343_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020344_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020345_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020360_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020380_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020382_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020383_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10072
30 mars 2016
30 mars 2016
clientèle auprès de son associé la société Vallon ; que même si la société ERI a été amenée à prospecter des clients de la société ERTM il ne saurait être reproché à la société ERI d'avoir fait des offres
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501248_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pouvant honorer ses charges fixes, sera inévitablement placé en état de cessation des paiements ; - la décision porte préjudice à l'intérêt public que représente le maintien sur le territoire de l'offre
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
24 avril 2008
desquelles resterait due une somme de 23 559, 00 €, L'EURL conteste la légitimité des horaires de travail ; qu'il y a lieu de relever que les décomptes comportent la même signature que sur le courrier d'offre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'égalité des chances économiques : " I.- Les notaires et les commissaires de justice peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872c
18 mai 2006
18 mai 2006
initiaux de 40 jours ; elle considère que la date de livraison et installation impérative au 14 septembre 2002 est entrée dans le champ contractuel, que si la société MDS a émis des réserves dans son offre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Et aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat : " Il est créé, un service à compétence nationale dénommé "service des retraites
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205185_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La CCBA a été désignée collectivité gestionnaire de ce service commun et a, à ce titre, pour mission de mettre à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du service et d'en assurer le suivi
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317312
28 juillet 2017
28 juillet 2017
. 339-21 du code des impôts de Polynésie française précise que : " La taxe est assise sur le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, du chiffre d'affaires afférent aux abonnements et autres offres
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008221244
18 avril 2006
18 avril 2006
décisions attaquées ; que les décisions attaquées sont entachées d'erreurs manifestes d'appréciations dès lors qu'elles portent atteinte à la lisibilité pour les utilisateurs des modalités d'accès aux offres
Source officiellePage 24 sur 3745