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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1539ba5988459c5197a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

ensemble l'article 583, alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par l'effet du premier de ces textes, l'organisme qui a versé des indemnités de chômage au travailleur licencié est partie

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263fa

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410197

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102dd

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f9e

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fa88

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb54

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2111921_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le département du Val-d'Oise conclut à sa mise hors de cause pour la partie du litige regardant l'allocation de logement familiale et au rejet de

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; Subsidiairement, * Prononcer la disjonction des demandes de la BPM formées à l'encontre de Monsieur [B] [Y] et Madame [E] [Y] ; * Renvoyer devant le tribunal judiciaire de Carpentras la partie du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6969e8cecdc6046d477dea5b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S'agissant des honoraires de la SELARL AJASSOCIES la société B-Squared Investments SARL expose en premier lieu que la procédure est régulière puisqu'elle a adressé à toutes les parties au litige principal

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d42f

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53011

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

du directeur régional des Affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc27

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

civ2

61372686cd580146774263fb

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

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CC

soc

613723e9cd5801467740fc6f

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100be

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410193

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102de

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102e5

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410349

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

Source officielle

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