Codes de loi français

Article 243-3.05

De manière alternative, les calculs peuvent être remplacés par des essais en présence d'un représentant de l'autorité compétente.

Article 1

Il y a mise en exploitation d'un ouvrage de distribution dès sa première mise sous tension, même pour essais.

Article 1

conservation, de l'examen, de l'exploitation et de l'expertise des informations fournies dans les dossiers de demandes d'autorisations transitoires mentionnées à l'article 1er du décret du 30 décembre 2009 susvisé et, le cas échéant, résultant des essais

Article OA 26

Les performances exigées des détecteurs lors des essais prévus à l'article MS 56 ne doivent pas être altérées malgré l'altitude du lieu.

Article 3

DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé pour effectuer les essais nécessaires permettant le contrôle des prescriptions réglementaires imposées pour la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère

Article D3223-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les eaux intérieures et sur le territoire d'un Etat étranger, telle qu'exercices, essais

Article R521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

de trois échantillons en raison de la faible quantité de substance ou de mélange, la totalité de la quantité disponible de cette substance ou du mélange constitue le prélèvement et est remise au laboratoire retenu pour effectuer les analyses ou les essais

Article 6

Cet essai ne s'applique pas aux instruments destinés à être installés exclusivement à l'abri dans un véhicule ou dans une cabine étanche. 6.4. Alimentation : 6.4.1.

Article Annexe

Les essais seront répétés sur le véhicule à vide.

Article 4

Les essais définis au chapitre VI de la norme NF R 63-302 doivent être effectués. 4.3. Le nombre de manomètres soumis aux essais d'approbation de modèle est fixé à deux. 4.4.

Article 81-1

Des tests ou essais sans voyageurs, sur un système mis en service, de véhicules ou d'engins guidés non autorisés sur ce système, en dehors d'une procédure d'autorisation de mise en service, peuvent être réalisés à des fins d'innovation.

Article Annexe

transports par le fabricant et accompagnée par : a) Deux échantillons par type de plaque (dont une plaque numérotée) ; b) Dossier technique comprenant une description détaillée du dispositif : c) Les échantillons nécessaires à la réalisation des essais

LEGIARTI000051769526

DGA Essais de missiles ; 2. DGA Techniques aérospatiales ; 3. DGA Information stratégique. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants : 1.

Article 223 a-III/12

Entretien périodique des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage en charge 11.1.

Article Annexe IV

Indemnités pour essais S 1.2.1. Essais aéronefs 1.2.1.1. Essais en vol Indemnité journalière pour services aériens définie par le décret n° 74-122 du 18 février 1974 1.2.1.2.

Article 5

les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications demandées par le ministre de l'industrie lors des approbations prévues à l'article 4, soit des modifications postérieures à ces approbations proposées à la suite des essais

Article 8

Ils doivent pouvoir résister, sans risque de rupture, à la pression maximale en cas d'incident fixée par la pression de déclenchement des dispositifs de sécurité, ainsi qu'à la pression des essais susceptibles d'être réalisés.

Article 2-2

Peuvent exercer les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne “ essais réception ” prévues au III de l'article 2-1 les ingénieurs civils de la défense titulaires d'un certificat médical de classe 3, requis pour exercer les privilèges de

Article 21.127

Essais : Aéronefs II. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants : 1° Une vérification des qualités de vol ; 2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ;

Article 12

Des cahiers des charges fixent les modalités de pose ainsi que les contrôles, les essais et les épreuves à effectuer permettant de respecter les exigences précitées.