222-1 à R. 222-6, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Le président du conseil exécutif de Corse exerce les attributions dévolues au préfet de région et au président du conseil régional aux articles R. 222-2 à R. 222-6 ; 2° Le comité de pilotage

Article R6351-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code du travail

déclarations rectificatives, la réception des bilans pédagogiques et financiers et l'actualisation des informations relatives aux prestataires enregistrés, notamment pour les besoins du contrôle par les agents mentionnés à l'article L. 6361-5 ; 3° Le pilotage

Article 223 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11

Code général des impôts

périmètre de consolidation et les sociétés que lui-même et les établissements publics industriels et commerciaux membres du groupe détiennent dans les conditions prévues à l'article 223 A, lorsqu'il assure pour l'ensemble du groupe le contrôle et le pilotage

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure le pilotage et la coordination nationale des vigilances relatives aux produits de santé mentionnées à l'article R. 1413-61-1.

Article 421-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 27

Code pénal

sur ces lieux ou ces personnes ; b) S'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l'utilisation de substances explosives, incendiaires, nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ou au pilotage

LEGIARTI000021946862

—

consulaires 1 186 006 1 186 006 Administration générale et territoriale de l'Etat 15 225 999 15 225 999 Administration territoriale 5 604 000 5 604 000 Vie politique, cultuelle et associative 4 405 150 4 405 150 Conduite et pilotage

Article Annexe

—

Nom de la commissionTexte institutifAssemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes). Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (article 15-I).

Article 233-5.01

—

La pression des différentes capacités de stockage doit être signalée en permanence au poste de pilotage du sous-marin.

Article 1

—

Exploitation, fonctionnement et sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications, et pilotage d'opérations de sécurisation. Assistance informatique lors de manifestations.

Article 12

—

Elle assure, en lien avec la direction du numérique, le pilotage du système d'information financière.

Article Annexe II-a

—

UNITÉ U2 (ÉPREUVE E2), UNITÉS U31, U32, U33 (ÉPREUVE E3) EPREUVES PRATIQUES Optimisation du processus relatif à une production Pilotage d'une ligne en entreprise Organisation d'une production Intervention en conduite de la ligne sur

Article 8

—

Elle anime, dans ce cadre, le réseau des pôles " performance, pilotage et contrôle interne " des services déconcentrés. Elle est chargée de la conduite, de l'animation et de la définition des méthodes de travail de la surveillance terrestre.

Article 78

—

tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d'autorité de gestion, soit par délégation de gestion. 2° L'autorité de gestion confie par délégation de gestion aux départements ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage

Article 422-249-2

—

gestion plafonnée par l'application d'un taux maximum à la valeur vénale des actifs gérés ; 4° Une commission d'acquisition ou de cession calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession du bien forestier ; 5° Une commission de suivi et de pilotage

Article 1

—

Lorsque l'assemblée commerciale concerne plusieurs ports, le directeur départemental des affaires maritimes du port où se situe le siège de la station de pilotage détermine avec les autres directeurs départementaux des affaires maritimes concernés, et

Article 5

—

A ce titre, elle : 1° Anime et coordonne les actions liées au pilotage des programmes budgétaires ; 2° Exécute les engagements et les paiements ; V. - Est responsable, pour la direction générale de l'armement des relations avec la direction des

Article 33

—

Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration., Art. 32-7, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 33, Art. 34

LEGIARTI000026195952

—

Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 499,42 499,42 Gestion des finances publiques 48 482,67 48 482,67 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 46 821,67 46 821,67 Conduite et pilotage

Article R5311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

orienter les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et la périodicité de leur transmission, le cas échéant, sur proposition d'une commission thématique créée dans les conditions prévues à l'article R. 5311-13 ; 7° Les indicateurs nécessaires au pilotage

Article Annexe II b

—

pratique des APSA (2) U 3 1 CCF CCF Pratique E4 (1) Culture scientifique et technologique U 4 4 Terminale ponctuelle écrite 2 h CCF Ecrite en deux parties 2 × 2 h E5 Choix techniques U 5 2 Terminale ponctuelle orale 0 h 25 CCF Orale 0 h 25 E6 Pilotage

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