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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043937

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Madame [U] a été recrutée par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 6 avril 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043939

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [I] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 4 mai 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c9004393b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [F] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 4 mai 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [K] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 20 avril 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [H] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 25 mars 2016 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [G] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 30 octobre 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [I] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 4 mai 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [P] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mars 2015 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

L'échéance à prendre en considération est : - soit la date du précédent changement de classe, - soit la date de lâcher en tant que commandant de bord, officier pilote de ligne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K... concernant les 420 heures de vol officier pilote de ligne et commandant de bord, qui prétend totaliser n'est produite. Les heures de vol de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d32f70d46c7f95e826d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [B] [G], qui est employé par la société AIR FRANCE en qualité de pilote

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826fb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [E] [H], qui est employé par la société AIR FRANCE en qualité de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00321

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a été engagé par la société XL Airways à compter du 1er janvier 2002 en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il a démissionné, le 4 juillet 2008, avant de saisir la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d672a2a5768a176c5567

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Monsieur [F] [B], engagé par la société XL AIRWAYS France à compter du 1er janvier 2002 en qualité d'officier pilote de ligne, a démissionné par lettre du 4 juillet 2008 en demandant à être libre de tout

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef7

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

REJET des pourvois formés par : 1°) le Syndicat des pilotes de l'aviation civile (SPAC), 2°) le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, 3°) le Syndicat national des pilotes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02875_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, qui est pilote de ligne de formation et instructeur de vol, a le projet de se spécialiser dans l'intelligence artificielle afin de participer, au sein d'une " start-up " en qualité de " data analyst

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec92

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Gaëtan Y... est pilote de ligne.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] [H], maladivement jaloux du fait des nombreux déplacements exigés par son activité professionnelle, étant pilote de ligne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503614_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

décision attaquée a pour effet de compromettre l'inscription de leur fils en seconde générale pour l'année scolaire 2025/2026 et son orientation professionnelle dès lors que leur fils souhaite devenir pilote

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il est à cet égard produit le courriel de transmission du 27 septembre 2018 au responsable du pôle juridique du syndicat des pilotes de ligne qui l'a communiqué à l'avocat du salarié en précisant leur

Source officielle