Article Annexe (4) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33
Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement : E a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m 2 E - b) Pour la dépollution
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