. - N'est pas soumise aux dispositions du 1° l'introduction, à l'intérieur du cœur du parc : ― de végétaux destinés à constituer des plantes potagères pour la consommation et l'usage domestique ou des plantes d'ornement à proximité des habitations ou

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

représentant de l'Etat dans le département, afin de lutter contre la propagation de l'incendie ; 4° Faible densité d'un peuplement en raison de l'échec, non imputable à de mauvaises pratiques sylvicoles, soit d'une régénération naturelle, soit d'une plantation

Article 4

—

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires.

Article 2

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

LEGIARTI000020447133

—

59 Coteaux d'Ancenis 50 50 60 Côtes d'Auvergne 55 55 55 Fiefs vendéens 62 66 66 Gros Plant

Article R661-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

pour lesquels l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) peut ordonner la destruction des cultures de matériels de multiplication, sont les suivants : 1° Etat sanitaire dangereux pour la multiplication ; 2° Plantation

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

conseil municipal qui désigne en outre deux suppléants, lorsque la commission : 1° Dresse l'état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités en vertu de l'article L. 125-5 ; 2° Donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations

Article AM 19

—

Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d'une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public.

Article 22

—

bâtiments, des véhicules et des systèmes de transports terrestres, maritimes et aériens, les biocarburants de deuxième et troisième générations, la biodiversité, l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue notamment de l'amélioration des plantes

LEGIARTI000022243381

—

d'Auvergne suivie d'une dénomination locale, cépage pinot N 52 52 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale, cépage gamay 55 55 Côtes d'Auvergne suivie d'une dénomination locale, cépage gamay 52 52 Fiefs vendéens 62 66 66 Gros Plant

Article D412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 15 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Il établit annuellement un rapport de son activité, qu'il présente au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées mentionné aux articles D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article R5531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

manœuvre du navire ; 2° L'ivresse à bord, le dépassement de l'alcoolémie maximale mentionnée à l'article L. 5531-21, l'introduction irrégulière de boissons alcoolisées à bord, l'introduction irrégulière à bord ou l'usage illicite de substances ou de plantes

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

réalisation de tous ouvrages nécessaires à la protection des forêts ; 6° L'exécution de travaux de nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'éléments présentant un intérêt pour les continuités écologiques et les paysages tels que les haies, plantations

Article R5124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 70

Code de la santé publique

Les fabricants, les importateurs, les exploitants, les dépositaires, les grossistes-répartiteurs, les distributeurs en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments, les distributeurs en gros de plantes médicinales, les distributeurs en

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 69

Code rural (nouveau)

La procédure et l'évaluation sont adaptées lorsque la demande d'autorisation porte sur la partie consommable d'une plante utilisée en alimentation animale ou humaine.

Article 1

—

Le président de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.). Le président de la Chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins (C.S.H.). Au titre de l'utilisation.

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Les plantations destinées à constituer des taillis à courte rotation sont inéligibles. Les projets réalisés dans le cadre de chantiers de réinsertion sont inéligibles. III.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

parcelles boisées si le prix de celles-ci a fait l'objet d'une mention expresse dans la notification faite à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou dans le cahier des charges de l'adjudication ; b) S'il s'agit soit de semis ou plantations

Article 3

—

La superficie replantée à partir des droits issus des parcelles arrachées et pouvant bénéficier d'une aide à la restructuration et à la reconversion ne peut bénéficier de l'aide prévue pour les plantations par utilisation de droits nés d'un arrachage

Article Annexe II : Tableau n° 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut

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