Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60335dfc4e0ebb0f242726ee
29 juin 2017
29 juin 2017
L'URSSAF a abandonné sur l'audience, ainsi que noté au plumitif, sa demande de condamnation de l'appelante au paiement de la somme de 20'714 € en cotisations et majorations de retard arrêtées au 12 décembre
Source officielle1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
22 mai 2018
X... fonde ses allégations sur le plumitif établi lors de l'audience de jugement tenue le 12 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Chaumontalors que cette pièce de procédure, versée en copie,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
Les conseils des parties ont eu de nouveau la parole après le Ministère Public ainsi que noté au plumitif d'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
Les conseils des parties ont eu de nouveau la parole après le Ministère Public ainsi que noté au plumitif d'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975117
22 juin 2016
22 juin 2016
jugement entrepris ' statuant à nouveau, - à titre principal (demandes nouvelles), .de juger son licenciement nul, .et à l'audience du 13 avril 2016 comme expressément repris par le greffier au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86672
7 novembre 2002
7 novembre 2002
l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 11 janvier 2000, puis devant un juge rapporteur en ses audiences successives des 22 février, 21 mars et 18 avril 2000, que les mentions portées au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e98
24 février 2004
24 février 2004
A l'audience du 20 janvier 2004, ils se sont désistés de leur appel, tel que mentionné au plumitif.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Vu l'acceptation aux débats de ces pièces par les autres parties comme noté au plumitif de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
À l'audience, avant les débats, conformément à l'accord des parties et suivant mention portée au plumitif de l'audience et sur le dossier de l'affaire, l'ordonnance ci-dessus a été révoquée et la clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
Une telle déclaration orale faite par son conseil était mentionnée au plumitif et était implicitement acceptée par monsieur Jean Luc X... en l'absence de toute opposition de sa part.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe 13 avril 2016 prorogée par mention au plumitif au 20 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93494
31 août 2016
31 août 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388e
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 janvier 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00914
29 mars 2012
29 mars 2012
s'est fondée notamment sur des pièces nouvelles communiquées la veille de l'audience par la fondation ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux observations de la salariée mentionnées au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 12 décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mars 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 13 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 24 juillet 2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100782
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U], comme le montre le plumitif, avait seulement sollicité un renvoi d'audience, en proposant de régler un acompte sur les sommes réclamées par l'Ordre ; qu'en indiquant néanmoins qu'à cette audience,
Source officiellePage 24 sur 40