X... et la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, l'arrêt rendu le 10 octobre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand-Est, Groupama Grand-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[L] a sollicité la convocation du groupe [4] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui rembourser la somme de 3 840 euros de frais d’avocat dans le cadre de son contrat d’assurance protection juridique,

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Greffier, lors des débats : M.

En qualité d’ayant-droit, s’il ne peut avoir plus de droit que sa mère comme le soutient la SA [10], le point de départ de son action n’est pas le même.

X..., salarié de la société Socredit, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Wealth Management Monaco (la société BNP), bénéficiait d'un contrat d'assurance groupe garantissant les risques

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de l'assuré ; que pour débouter Mme Y... de sa demande tendant au bénéfice de la prévoyance du contrat d'assurance-groupe, la cour d'appel a retenu que cette disposition ne présentait aucun caractère

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux

atteints par la cassation, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne l'institution

[E] [H] 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse

d'espèce, à défaut d'un accord de la majorité des expatriés pour son extension territoriale aux cadres relevant du cas A comme M.

La note numéro 31/82 du groupe Victoire du 1er juillet 1982 mentionnait que : - les conseils d'administration de l'Abeille Paix IGARD, de l'Abeille Paix Vie, de l'abeille Paix réassurances et du groupement

le contrat d'assurances groupe la liant à la société LA SUISSE, En tout état de cause, dire et juger que la société SOFRAC était le gestionnaire et le mandataire du contrat d'assurance, - dire et juger

la responsabilité ou la garantie du constructeur ; - en tout état de cause, les deux points de départ alternatifs de la garantie prévus par l’article L. 124-5 du code des assurances sont intervenus postérieurement

X... qui, dans le même temps, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse auprès de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) pour être garantie du remboursement

la Mutuelle du Mans assurance IARD (MMA), l'association Sans Frontières, son assureur, la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), et la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

MET HORS DE CAUSE SUR LEUR DEMANDE, LA COMPAGNIE NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE, LA SOCIETE MALGACHE DES TRANSPORTS MARITIMES, LE CAPITAINE DU S.S MANANJARY, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN