CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200273

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[I] d'indemniser ses victimes des conséquences découlant de la non-représentation de fonds, de sorte que le point de départ de l'action de Mme [Y], ès qualités, contre la Caisse de garantie devait être

Source officielle

Page 1 sur 311

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101361

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

au titre de la "garantie incapacité de travail" du contrat d'assurance de groupe ; que, le 21 janvier 2011, la caisse de retraite de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100672

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'erreur affectant le TEG ; qu'à défaut, le point de départ de la prescription est la date à laquelle l'emprunteur a pu se convaincre de l'inexactitude du TEG mentionné ; qu'en considérant, pour dire

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070d0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

J'ai obtenu à cet égard les assurances les plus formelles de la part des dirigeants de la Société Nouvelle... en définitive votre situation personnelle chez votre nouvel employeur sera en tous points identique

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b60

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entre les dommages subis et les déboursés de la Caisse des Dépôts et Consignations a été établi, le point de départ des intérêts au taux légal produits par la somme allouée à cet organisme ; "alors

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b08

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

au bord du retrait d'agrément par la direction des assurances, il était de l'intérêt du groupe Cornhill de s'assurer la collaboration des cadres du groupe Atlandide en leur faisant bénéficier de clauses

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

, de sorte que la dissimulation des dépenses litigieuses, ainsi consommée, justifiait le report du point de départ de la prescription de l'action publique à une date autre que celle de la présentation

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt du 20 novembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation : - a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable car prescrite l'action engagée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200577

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Pont-Neuf, Liberty syndicate services limited et à la Mutuelle d'assurances des pharmaciens la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de départ de la prescription doit, en tout état de cause, être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté ; qu'à l'appui de leur exception de prescription, les prévenus faisaient valoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

le conducteur qui roulait au départ sur la rue a changé sa trajectoire pour se diriger droit sur le groupe que nous formions avec diverses personnes qui jouaient avec nous.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200770

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

R... a fait assigner la société Quatrem devant un tribunal de grande instance pour obtenir le versement d'une rente due en application d'un contrat d'assurance groupe prévoyance garantissant notamment

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187dc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

.. ont acquis une maison, financée par un prêt contracté auprès de la société UCB (la banque), et ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société GAN assurance (l'assureur) ;

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Eric X..., demeurant ..., 2 / les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00770

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

le 14 mai 2013, et fait remarquer de manière assez contradictoire que l'élément de publicité fait défaut lorsque l'écrit n'a été adressé qu'entre personnes appartenant au même groupement liées entre elles

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c82a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Régis R..., domicilié ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés du Groupe Pierre 1er et de la SNC Sites et résidences, 25 / de la compagnie Assurances générale

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte d’huissier en date du 23 juillet 2021, la société BNP Paribas Lease Group, venant aux droits de la société CMV Médiforce, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux Mme [I] [H] pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01375

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'assurance de groupe dont ils se prévalent dans le cadre de leur action'' et que ''le jour de la certitude du dommage, quand bien même son étendue ne serait pas connue, marque le point de départ de la

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426288

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de groupe, ne peut entraîner sa condamnation à l'indemniser du montant de la garantie souscrite que si ce manquement lui a causé un préjudice en le privant du bénéfice de l'assurance ; qu'en condamnant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

- En tout état de cause, il n'est pas possible de racheter plus de 3 années et 140 points par année concernée.

Source officielle