À l'occasion de la souscription du prêt immobilier, la SCI Romis a adhéré à un contrat d'assurance « multirisques immeuble » souscrit par le Crédit agricole auprès de la société Pacifica qui, le 1er octobre

composé de dix appartements, l'a assuré en souscrivant auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat multirisque habitation "propriétaire non occupant" ; que l'immeuble étant devenu inoccupé

Franck X... est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de CASTERON (Lot) pour laquelle il a souscrit le 26 février 1997 un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie FRANCE

[O] contre son assureur multirisque habitation a pour finalité l'exécution par ce dernier du contrat les liant, lequel repose sur une police d'assurance habitation '[Adresse 8]' ayant pris effet le 16

des consorts [C] et de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], la société Generali Iard, assureur de l'immeuble sis [Adresse 18] jusqu'au 1er janvier 2010 et la société Groupama, assureur dudit immeuble

Mme [D] [J] est propriétaire d'un appartement au troisième étage de l'immeuble situé [Adresse 5].

aucune trace d'effraction des locaux, - que lors d'une seconde déclaration, le 29 avril 2008, onze jours plus tard, il indiquait que la serrure de la baie avait été réparée ; que les services de police

Le 26 mai 2008, l'EURL LE GUET-APENS a souscrit une police d'assurance 'multirisques loisirs' auprès de la compagnie Llyod's.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la SNC Saint-Augustin Marsollier, aux droits de laquelle se trouve la SCI Saint-Augustin Marsollier, assurée par la société Axa France (Axa) selon contrat multirisques

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2010), qu'en 1990, des fissures sont apparues sur la maison de Mme X..., assurée en police

Z..., propriétaire non occupante, assurée depuis le 1er décembre 1993, en vertu d'un contrat d'assurance " multirisques immeuble " auprès de la société Zurich International, aux droits de laquelle se trouve

multirisques habitation depuis le 19 juillet 2012.

multirisques habitation, a, le 11 septembre 2004, établi une déclaration de sinistre pour des fissures affectant son habitation située à Manosque, suite à un arrêté de catastrophe naturelle en date du

dont elle était usufruitière, il a effectué de nombreux travaux d'entretien et d'amélioration, et acquitté tous les frais y afférents de 1983 jusqu'à la vente de cet immeuble, en 2007 ;

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dégâts survenus dans la nuit du 25 au 26 août 2002 dans l'immeuble

L’expert conclut que les désordres proviennent « exclusivement à partir de la toiture de l’immeuble. Le couvert de l’immeuble de l’appartement n°401 de M. et Mme [Z] n’est pas assuré » (p. 71).

La police d'assurance initialement souscrite par la société La Riviera auprès de la société Alpha Insurance, par l'intermédiaire de la société Transconseil Assurances a été transférée à la société Le Select

La SAS JAMBAZ a souscrit auprès de la compagnie d'assurances GFA CARAIBES une police d'assurances multirisques professionnels comprenant le risque incendie.

immeubles, p. 16) ; qu'en retenant, pour écarter la clause de limitation de garantie et condamner la société Pacifica à indemniser la SCI Romis en valeur de reconstruction à neuf, qu'il n'était pas établi

ALLIANZ IARD (qui ne conteste pas le principe de la mobilisation de sa garantie selon contrat multirisques immeuble n° 58550915 du 19/10/2017), à lui verser la somme résiduelle de 1.502,47 € à titre de