Codes de loi français

Article ANNEXE

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)

Article ANNEXE 1

Justification de la demande et du positionnement du produit

Article 5

départemental institué auprès du préfet en application de l'article 5-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé est compétent à l'égard des fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret exerçant leurs fonctions dans son ressort en position

Article 2

Les membres du conseil placés en position de détachement pour exercer leur mandat sont nommés à un emploi correspondant au grade qu'ils détiennent dans leur corps d'origine et sont classés à l'échelon immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient

Article 9-2

Les candidats recrutés au titre de l'article 9-1 s'engagent à rester en position d'activité pour une durée égale au triple du temps passé, dans la position d'activité, dans le corps des internes des hôpitaux des armées.

Article R6152-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Le praticien peut être placé dans la position de congé parental, non rémunéré, pour élever son enfant.

Article 8

. - Pendant la durée de leur stage, les attachés stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaires sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 7

A l'issue du stage ou de son éventuelle prolongation, s'ils ne sont pas titularisés, les stagiaires sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine par arrêté des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques,

Article 1

d'emploi ; 4° Adjoint à un chef de service ; 5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ; 6° Directeur de programme ; 7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position

Article 16-1

I. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 précité.

Article 17

I. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs civils de la défense sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 précité.

Article 14

-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé

Article 31

-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés, dans le corps des greffiers des services judiciaires sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article R225-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 74

Lorsque les statuts de la société ont admis le vote par correspondance dans le cadre d'une réunion du conseil d'administration, le formulaire de vote mentionné au troisième alinéa de l'article L. 225-37 permet un vote sur chacune des décisions, dans l'ordre

Article 16

. - Sont soumis au visa : 1° Toutes les circulaires relatives : a) A la politique indemnitaire envisagée dans le cadre des textes existants et les barèmes indemnitaires associés ; b) Au cadre de gestion relatif aux conditions et modalités de recrutement

Article 12

ou le groupe de positions de la nomenclature combinée des produits ou de toute autre nomenclature reprenant la nomenclature combinée en y ajoutant éventuellement des subdivisions, pour les positions tarifaires limitativement prévues à l'annexe I de la

Article Annexe 4

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX HAUTEUR LIBRE sous l'obstacle (HL) NOMBRE ET POSITIONNEMENT du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux hl ≥ 2,20 m Aucun

Article D811-167-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57

Les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre.

Article 2

Sont électeurs lorsqu'ils sont en position d'activité ou de congé parental :