Codes de loi français

Article 3

-Le jury est désigné par décision du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour chaque session de l'épreuve d'aptitude.

Article 7-2

Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, parmi les personnalités

Article R3412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Les cercles et les foyers sont administrés par un conseil d'administration composé d'un président, éventuellement d'un vice-président, de cinq membres au moins et de dix membres au plus.

Article L374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 49

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée

Article 4

et social ; 14° Le président du conseil consultatif coutumier du territoire et les présidents des conseils coutumiers d'aires ; 15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ; 16° Les dignitaires de la Légion d'honneur

Article D821-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 48

Le Conseil national élit parmi ses membres au scrutin secret, selon les modalités fixées aux troisième et quatrième alinéas de l'article D. 821-34 et pour quatre ans, un président, un vice-président et six membres, qui constituent le bureau.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président.

Article R671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 59

l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Les références aux conseils

Article L6123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Elles sont rendues publiques et transmises, en fonction de leur objet, aux ministres chargés de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement agricole, aux présidents des conseils régionaux, aux

Article L4233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Les fonctions de membre du conseil national, d'un conseil central ou régional ou d'une délégation de la section E sont exercées à titre bénévole.

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

, président ; 2° Quatre conseillers départementaux et deux maires de communes rurales ; 3° Six personnes qualifiées désignées par le président du conseil départemental ; 4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi

Article 5

Il est consulté au sein du conseil scientifique une délégation permanente composée de six membres nommés par le président de l'institut sur proposition du président du conseil scientifique.

Article D1423-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 80

Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser

Article R*122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

et de conseiller maître.

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Le conseil d'administration nomme son président ainsi que les autres membres du bureau, parmi ses membres, personnes physiques ou mandataires représentant les personnes morales qui en font partie.

Article 6

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Article D213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

publics ; VI. - Du collège des représentants des usagers ; VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ; VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ; IX. - Du président du Conseil national de la protection

Article R242-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Dès que l'appel est interjeté, le président de la chambre nationale de discipline désigne un rapporteur choisi au sein du conseil national. Le rapporteur exécute sa mission conformément aux règles fixées aux I, III et IV de l'article R. 242-95.

Article L5217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80

Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

Pour l'application de l'article R. 241-34 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " à la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées au préfet, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes