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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à lui verser les sommes suivantes : ' 7.050 euros au titre de la valeur argus du véhicule en 2015, ' 1.817,40 euros au titre des intérêts du prêt ayant servi à acquérir un nouveau véhicule, ' 1.078,56

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la cession du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fab

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Pour l'acquisition du terrain et la construction de la maison d'habitation, elles ont souscrit deux prêts pour des montants respectifs de 59. 455 ¿ et 16. 770 ¿.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed30

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Claude X... soutient que le 11 avril 1991, sa Citroën BX, voiture dans laquelle, selon la victime, il se trouvait, était en réparation au garage ; que Céline Y... a ajouté qu'elle avait vu quelqu'un prêter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

personnel pour les besoins de son activité professionnelle ; que Monsieur [N] reproche à l'employeur de ne pas lui avoir prêté un véhicule, de ne pas l'avoir reclassé même à titre temporaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100277

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Range Rover et du véhicule Chevrolet à charge pour lui de régler les prêts y afférents, - donné acte aux époux de leur accord sur l'attribution de la jouissance à l'épouse du mobilier meublant ainsi que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

par son expert et à la valeur de remplacement à neuf du véhicule de 17.000 euros ; le garage a refusé cette offre et Monsieur [R] a acheté un véhicule de remplacement d'une valeur de 7.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La SARL AUTOCHRONO indique avoir remplacé la pompe à huile, mais que « le témoin moteur reste allumé, la boite papillon est à remplacer et la batterie à prévoir ». .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502232_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La décision attaquée mentionne également qu’à la suite du remplacement de sa carte de résident de dix ans par un titre de séjour d’un an, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

6985cfd1cdc6046d472d82a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

charges inhérentes à ce logement ; - Dit que cette jouissance donnera lieu à indemnité dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial ; - Attribué à Madame [G] [I] la jouissance du véhicule

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80aa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a maintenu que : - l'intimé ne justifiait pas avoir été le propriétaire du véhicule vendu ; - le vendeur n'avait pas délivré le véhicule ; - le remplacement du turbocompresseur n'avait pas été

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été redéposé le 12 août 2025 à la société ETABLISSEMENTS [L] [D].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y] le 26 juillet 2014 fait état des griefs suivants : non-remplacement d'un filtre à air le 6 juin 2014 ; non-remplacement d'un filtre à gasoil le 6 juin 2014 ; perte d'un filtre à gasoil neuf ; retrait

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6536

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le véhicule est tombé en panne moteur le 22 août 2009, alors qu'il était encore sous garantie du fournisseur . Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a2ab986b28f3ce99fae68d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le même jour, le propriétaire du véhicule a déclaré le vol à son assureur, lequel a réclamé les pièces nécessaires à l’instruction du sinistre déclaré et lui a prêté un véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] de sa demande au titre des frais engagés pour l’acquisition d’un véhicule de remplacement, - débouter M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3d29c3df04f589a4bd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

échéance étant de 635,11 euros (prêt accepté le 27 mai 2004).

Source officielle
TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Mme [R] [O] ne conteste pas cette gratification et se borne à déclarer que le compte chèque sur lequel les prélèvements d’un prêt ayant permis le financement du véhicule de marque Mini Cooper apparaît

Source officielle
CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'avoir à remplacer ou réparer ledit véhicule avant la demande en garantie, étant au contraire mentionné expressément que Club car ou son distributeur devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le véhicule

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Se rendre au lieu de stationnement du véhicule de Mme [I] [Z], au moment de l’expertise et faire le cas échéant déplacer le véhicule dans un lieu adapté à l’expertise ; 3.

Source officielle

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