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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
à lui verser les sommes suivantes : ' 7.050 euros au titre de la valeur argus du véhicule en 2015, ' 1.817,40 euros au titre des intérêts du prêt ayant servi à acquérir un nouveau véhicule, ' 1.078,56
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
10 avril 2026
la cession du véhicule.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fab
2 février 2015
Pour l'acquisition du terrain et la construction de la maison d'habitation, elles ont souscrit deux prêts pour des montants respectifs de 59. 455 ¿ et 16. 770 ¿.
cr
61372590cd5801467741ed30
19 janvier 1994
Claude X... soutient que le 11 avril 1991, sa Citroën BX, voiture dans laquelle, selon la victime, il se trouvait, était en réparation au garage ; que Céline Y... a ajouté qu'elle avait vu quelqu'un prêter
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234
1 mars 2017
personnel pour les besoins de son activité professionnelle ; que Monsieur [N] reproche à l'employeur de ne pas lui avoir prêté un véhicule, de ne pas l'avoir reclassé même à titre temporaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100277
13 mai 2020
Range Rover et du véhicule Chevrolet à charge pour lui de régler les prêts y afférents, - donné acte aux époux de leur accord sur l'attribution de la jouissance à l'épouse du mobilier meublant ainsi que
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1c
21 janvier 2020
par son expert et à la valeur de remplacement à neuf du véhicule de 17.000 euros ; le garage a refusé cette offre et Monsieur [R] a acheté un véhicule de remplacement d'une valeur de 7.000 euros.
Chambre civile TGI
680331ab168408c19df97e71
18 avril 2025
La SARL AUTOCHRONO indique avoir remplacé la pompe à huile, mais que « le témoin moteur reste allumé, la boite papillon est à remplacer et la batterie à prévoir ». .
2ème chambre
DTA_2502232_20260116
16 janvier 2026
La décision attaquée mentionne également qu’à la suite du remplacement de sa carte de résident de dix ans par un titre de séjour d’un an, M.
2ème Ch. Cabinet 9
6985cfd1cdc6046d472d82a1
5 janvier 2026
charges inhérentes à ce logement ; - Dit que cette jouissance donnera lieu à indemnité dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial ; - Attribué à Madame [G] [I] la jouissance du véhicule
1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80aa
2 juillet 2024
Il a maintenu que : - l'intimé ne justifiait pas avoir été le propriétaire du véhicule vendu ; - le vendeur n'avait pas délivré le véhicule ; - le remplacement du turbocompresseur n'avait pas été
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le véhicule a été redéposé le 12 août 2025 à la société ETABLISSEMENTS [L] [D].
1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
[Y] le 26 juillet 2014 fait état des griefs suivants : non-remplacement d'un filtre à air le 6 juin 2014 ; non-remplacement d'un filtre à gasoil le 6 juin 2014 ; perte d'un filtre à gasoil neuf ; retrait
1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6536
20 février 2014
Le véhicule est tombé en panne moteur le 22 août 2009, alors qu'il était encore sous garantie du fournisseur . Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER.
Première Chambre
66a2ab986b28f3ce99fae68d
25 juillet 2024
Le même jour, le propriétaire du véhicule a déclaré le vol à son assureur, lequel a réclamé les pièces nécessaires à l’instruction du sinistre déclaré et lui a prêté un véhicule.
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
[B] de sa demande au titre des frais engagés pour l’acquisition d’un véhicule de remplacement, - débouter M.
Chbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4bd
11 avril 2023
échéance étant de 635,11 euros (prêt accepté le 27 mai 2004).
Chambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
Mme [R] [O] ne conteste pas cette gratification et se borne à déclarer que le compte chèque sur lequel les prélèvements d’un prêt ayant permis le financement du véhicule de marque Mini Cooper apparaît
13e chambre
628490c4498a54057d10306d
17 mai 2022
d'avoir à remplacer ou réparer ledit véhicule avant la demande en garantie, étant au contraire mentionné expressément que Club car ou son distributeur devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le véhicule
Référé
678190196d34da2cbdcdecb9
8 janvier 2025
Se rendre au lieu de stationnement du véhicule de Mme [I] [Z], au moment de l’expertise et faire le cas échéant déplacer le véhicule dans un lieu adapté à l’expertise ; 3.
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