de services portant sur la mise à jour de ses logiciels édités par une société tierce et l'installation d'un serveur ; que lui reprochant le dysfonctionnement affectant les matériels livrés

, diffusée sur le site internet de la station Radio1, « le versement de subventions à hauteur de 500 millions de francs, 1 milliard 4 également d'aide en matériaux entre les deux tours. » 3.

conséquente comprenant ces prestations logistiques, de sorte qu'il convient de retenir que les deux contrats de transport ne sont que les accessoires du contrat principal de prestation de service ; qu'en

Après mise en demeure de régler des échéances impayées, restée vaine, le prêteur s'est prévalu de la déchéance du terme le 19 février 2019. 2.

destinés à la télétransmission d'images devant être fournies par cette dernière ; que, pour financer un tel matériel à livrer par l'EURL Anjou vision, la société Dérouet-Guérin a conclu un contrat de

Dès lors, la détention du matériel litigieux est régulière.

(l'acheteur), qui a été assigné par Mme X... en paiement du prix du matériel qu'il lui aurait acheté, a prétendu que la vente ne s'était pas réalisée, faute d'avoir obtenu le prêt bancaire auquel cette

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a, sur les intérêts civils, donné acte à la partie civile de ce qu'elle avait été indemnisée de son préjudice matériel

le délit de fourniture d'une fausse déclaration pour l'obtention de prestation ou allocation indue versée par un organisme de protection sociale suppose l'édiction d'un acte matériel déclaratif délibérément

[L] ou toute autre personne susceptible délivrer une prestation via le site se prétendait « conseil juridique », à relever qu'y figuraient les mentions « conseil et défense juridique pour problème » (p

La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

[O] [K] a été poursuivi des chefs d'escroquerie et déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue. 3.

qu'à apposer la mention " lu et approuvé ", à signer, et à verser des arrhes ; que par la suite, renseignements pris, les subventions s'avéraient impossibles à obtenir, tandis que les animaux et le matériel

a été mise en liquidation judiciaire ; que le juge-commissaire, saisi par la société Archicube, a, le 23 octobre 2012, constaté la cessation des prestations de la société Safetic et ordonné la résiliation

consenti à celle-ci la location de locaux dont il était copropriétaire en indivision ; que la société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 1989 ; que de l'outillage et du matériel

Pour le matériel enlevé et livré à TRANSFIX : Les clauses de transport habituelles '"NOTA : TRANSFIX doit fournir tous les moyens en hommes et matériel au représentant X..., pour la bonne exécution du

manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente viagère ; Mais attendu que sous